Mardi 30 Mai
Mandat de dépôt contre l’ancien maire d’Ezzahra Mohamed Rayene Hamzaoui- Accusation réfutée
Le ministère public au Pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme a émis, ce mardi 30 mai 2023, un mandat de dépôt contre l’ancien maire de la...
Vendredi 26 Mai
Sousse : Mandat de dépôt contre trois syndicalistes pour incitation à la grève
Le ministère public près le Tribunal de première instance de Sousse 1 a émis, ce vendredi, des mandats de dépôt contre trois membres du syndicat de base d’une...
Vendredi 12 Mai
Mandat de dépôt à l’encontre de Abdelmajid Ezzar
Le juge d'instruction auprès du Tribunal de première instance de Tunis-1 a émis, ce vendredi 12 mai, un mandat de dépôt contre l'ancien président de l'Union...
Mercredi 19 Avril
Mandat de dépôt à l’encontre de Rached Ghannouchi
Le premier juge d’instruction auprès du Tribunal de première instance de Tunis a émis un mandat de dépôt à l’encontre du président du mouvement Ennahdha,...
Samedi 18 Mars
Mandat de dépôt à l’encontre d’Ali Ellafi
Le juge d’instruction près le Pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme a émis un mandat de dépôt contre l’activiste politique et ancien conseiller au...
Vendredi 10 Mars
Mandat de dépôt contre Habib Ellouze
Le juge d'instruction au Pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme a émis, ce vendredi, un mandat de dépôt contre l’ancien député et dirigeant au mouvement...
Justice: Mandat de dépôt contre Hattab Ben Othman
La Chambre d'accusation spécialisée dans l'examen des affaires de terrorisme près la Cour d'appel de Tunis a émis, dans la soirée d'hier, un mandat de dépôt...
Lundi 27 Février
Sfax: Mandat de dépôt contre l'agresseur de subsahariens
Le ministère public près le Tribunal de première instance de Sfax 1 a émis un mandat de dépôt à l'encontre d'un jeune pour tentative d'agression envers des...
Justice: Mandat de dépôt contre l'avocat Lazhar Akremi
Le juge d'instruction près le Pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme a émis, ce lundi 27 Février 2023, un mandat de dépôt contre l'avocat et activiste...
Samedi 25 Février
Mandat de dépôt contre Chaima Issa, Ghazi Chaouachi, Ridha Belhaj et J.Ben Mbarek
Le juge d’instruction près le Pôle judiciaire antiterroriste a émis un mandat de dépôt à l’encontre de l’avocat et ex-secrétaire général du Courant...
Tunisie: Mandat de dépôt contre Issam Chebbi
Après Kamel Letaief, Abdelhmid Jelassi et Khayam Turki, c’est autour de Issam Chebbi d’écoper d’un mandat de dépôt.
Chebbi a été appréhendé...
Tunisie: Mandat de dépôt contre Letaief, Jelassi et Turki
Selon Mosaïque FM, le juge d’instruction près le pole antiterroriste a émis un mandat de dépôt contre Kamel Letaief, Abdelhmid Jelassi et Khayam Turki.
Les...
Mardi 21 Février
Tunisie: Mandat de dépôt contre le DG de Mosaïque Noureddine Boutar
Le juge d’instruction près le Pôle judiciaire économique et financier a émis, lundi 20 février 2023, un mandat de dépôt contre le directeur général de...
Lundi 20 Février
Justice : Mandat de dépôt contre Taïeb Rached
Le juge d'instruction près le Tribunal de première instance de Tunis a émis un mandat de dépôt, ce lundi 20 février 2023, contre l'ancien premier président de...
Mardi 14 Février
Justice: Mandat de dépôt contre Noureddine Bhiri
Le juge d'instruction près le Tribunal de première instance de Tunis a émis, ce mardi 14 février 2023, un mandat de dépôt contre le dirigeant au mouvement...
Mercredi 11 Janvier
Tunisie: Mandat de dépôt contre un ancien dirigeant d'Ennahdha
Un mandat de dépôt a été émis par le juge d'instruction au Pôle judiciaire et financier contre trois accusés dont un ancien dirigeant au mouvement Ennahdha,...
Mardi 19 Juillet
Second mandat de dépôt à l’encontre de Mohamed Ali Aroui
Le premier juge d’instruction auprès du Tribunal de première instance de Tunis a émis un second mandat de dépôt à l’encontre de l’ancien porte-parole du...
Dimanche 10 Juillet
Cellule terroriste d’El Kram : Mandats de dépôt contre un homme et huit femmes
Le juge d’instruction au Pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme a émis neuf mandats de dépôt contre un homme et huit femmes dans le cadre de l’enquête...
Mardi 5 Juillet
Affaire Instalingo : Mandat de dépôt contre l’épouse de Adel Daâdaâ
Le juge d’instruction au Tribunal de première instance de Sousse 2, en charge de l’affaire de la société Instalingo a émis, ce mardi 5 juillet 2022, un mandat...
Mercredi 27 Avril
Tunisie: Mandats de dépôt à l'encontre de tout l'équipage du navire Xélo
Le juge d'instruction du Tribunal de Gabès a émis, ce mardi 26 Avril 2022, sept mandats de dépôt à l’encontre de l'équipage du navire "Xelo", selon le...