Marché des bavettes : la réplique de l’Inluuc au chef du gouvernement
Dans un communiqué publié ce lundi matin sur sa page Facebook signé par son président Chawki Tabib, l’Inluuc a apporté des précisions concernant la suspicion de corruption et le conflit d’intérêt dans le marché des bavettes accordé de gré à gré à un député.
Le chef du gouvernement Elyès Fakhahkh avait défendu, dans son interview hier sur la Watanya Une et Hannibal TV, son ministre de l’industrie. Il a qualifié ceux qui ont critiqué la décision d’accorder ce marché à un député de « pêcheurs en eau trouble », menaçant de promulguer un décret-loi pour autoriser ce genre de pratique.
L’Inluuc a rappelé, dans l’ordre des choses, ce que disent la Constitution et les lois dans cette situation :
- La Constitution : articles 10, 11, 15 et 20.
- Loi organique relative aux élections : articles 35, 36, 37 et 38.
- Loi relative aux déclarations du patrimoine, de la lutte contre l’enrichissement illicite : articles 9, 20, 24, 27, 28, 29.
- Le règlement intérieur de l’Assemblée de représentants du peuple qui interdit aux députés de faire un contrat à caractère commercial avec l’Etat, le collectivités locales, les établissement et els entreprise publiques.
L’instance appelle à la fin les députés à respecter les dispostiosn légales citées.
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