Dans un communiqué rendu public en date du 16 mai 2013, la Présidence du Gouvernement a annoncé la nouvelle disposition, concernant les bénéficiaires de l’amnistie générale.
En outre, le communiqué officiel de la Présidence a indiqué que cette loi implique uniquement les victimes des affaires politiques et syndicales.
Ainsi, de nouvelles mesures ont été prises en vertu du décret numéro 1:
– La création de commissions au sein des ministères, chargées de reconstruire la carrière professionnelle des bénéficiaires de l’amnistie générale.
– Le recrutement direct des personnes, bénéficiant de l’amnistie générale dans le secteur public, et ce, dans un délai ne dépassant pas juin 2013.
– L’adoption d’interventions urgentes au profit d’un nombre de bénéficiaires de l’amnistie générale à faible revenu ou n’ayant pas de revenu, afin de leur permettre d’accéder aux services des soins et de bénéficier d’un niveau de vie décent.
Pour rappel, la Présidence du Gouvernement a annoncé que ces mesures concernent toutes les victimes de l’oppression de l’ancien régime quelques soit leur appartenances politiques ou syndicales.
Le même communiqué a mentionné qu’une commission a été formée au sein du ministère du Droit de l’Homme et de la Justice transitionnelle afin d’établir la liste des bénéficiaires de cette nouvelle loi.
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