L’Agence technique des transports terrestres (ATTT), a annoncé, dans un communiqué, qu’à partir de demain, 1er janvier 2017, une nouvelle taxe sera instituée sur l’immatriculation des véhicules d’occasion et ce en vertu de l’article 74 de la loi de finances 2017.
« Cette taxe sera versée au profit du fonds de lutte contre la pollution », précise l’ATTT, ajoutant que ses services seront chargés du recouvrement et du placement de ce droit auprès du Trésor public.
Cette taxe est fixée comme suit :
– 50 dinars pour les véhicules cédés après quatre ans, à compter de la date de sa mise en circulation pour la première fois sans que cette période dépasse la durée de 10 ans.
– 100 dinars pour les véhicules cédés après 10 ans, à compter de la date de sa première mise en circulation.
– Une taxe de 50 dinars a été instituée sur les véhicules dont la puissance dépasse 6 chevaux fiscaux et ne dépassant pas les 9, et de 100 dinars sur les véhicules dont la puissance dépasse 9 chevaux fiscaux.
Discussion about this post