Ouverture d'une enquête judiciaire contre le président et le SG de l’INLUCC ?!

La plainte pénale déposée le mercredi 29 Juillet 2020 auprès du greffe du procureur de la république du tribunal de première instance de Tunis, par le gérant de VIVAN (société dans laquelle le chef du gouvernement démissionnaire  Elyes Fakhfakh détenait les deux tiers du capital) contre le président de l'Instance Nationale de Lutte contre la Corruption Chawki Tabib et son secrétaire général Anouar Ben Hassen, pour faux en écriture, usage de faux, contrefaçon de documents déposée, semble avoir retenu l'attention du Parquet.

En effet, après avoir été déférée par le procureur de la république à son collègue du pôle judiciaire économique et financier, ce dernier aurait à son tour, après avoir examiné ladite plainte, confié le soin de l'instruire à la première brigade d'investigation de la garde nationale.

Il est à rappeler, dans ce cadre, que le gérant de la société VIVAN, Maher Laroui, reproche au président de l’INLUCC d’avoir été partial dans le traitement du dossier de suspicion de conflit d'intérêts dont le chef du gouvernement démissionnaire Elyes Fakhfakh est concerné. 

Laroui a dénoncé "une enquête à charge de Chawki Tabib" et a accusé l’INLUCC d’avoir transmis dans la précipitation un rapport préliminaire comportant de fausses informations sans même avoir entendu tous les protagonistes.

Selon ses accusations, le rapport a été transmis sans raison au président de l’ARP, le 10 juillet, avant de l’entendre en tant que gérant de VIVAN le 13 juillet.

Dans leur plainte, les avocats de VIVAN estiment que dans son actuelle composition ou de par son actuel organigramme, l’INLUCC ne peut, encore moins son président, enquêter ou réclamer aux autorités judiciaires de prendre des mesures conservatoires contre qui ou quoi que ce soit.

Selon eux, il ressort des dispositions de l’article 31 du décret-loi cadre décret-loi numéro 120 du 14 novembre 2011 ayant institué l’instance nationale de lutte contre la corruption que l’habilitation à mener les enquêtes et les investigations relativement aux crimes de corruption, telle que définie dans l’article 2 du même texte, est de la compétence exclusive de l’ORGANE de PRÉVENTION et d’INVESTIGATION. Cet organe se compose, selon l’article 22 du texte fondateur de l’INLUCC, du «président ET DE MEMBRES dont le nombre ne doit en aucun cas être inférieur à dix, DÉSIGNÉS PAR DÉCRET SUR PROPOSITION DU GOUVERNEMENT… ».

Or, à ce jour, aucun des huit gouvernements ayant succédé au texte instituant l’instance n’a cru bon de constituer l’organe d’investigation de l’INLUCC !

En conséquence, selon les avocats de VIVAN, tant que l’organe de prévention et d’investigation n’a pas été constitué, l’INLUCC n’a aucun droit d’instruire les plaintes pour corruption qui lui parviennent. Autrement dit, elle ne peut ni entendre des prévenus, des témoins ou des plaignants, ni réclamer un document, ni exiger des explications ou des éclaircissements !

Les avocats de VIVAN considèrent que le président de l’INLUCC et son SG produisent des faux, en dressant des procès-verbaux d’audition, sans en avoir le droit, d’autant plus qu’ils certifient dans le préambule que le PV de cette affaire est dressé en application des termes de l’article 31 du décret-loi évoqué ci-haut, alors que justement cet article confère au seul ORGANE de PRÉVENTION et d’INVESTIGATION, inexistant à ce jour, le droit de le faire.

Le président de l’INLUCC, Chawki Tabib, a rappelons-le, réfuté dans une récente interview, diffusée sur les ondes de la station de radio Shems FM, toutes ces  accusations de la société VIVAN et les a considérées comme inexactes et dénuées de tout fondement.

Chawki Tabib a ajouté que "ces accusations mensongères, illusoires, dangereuses et malintentionnées portent atteinte à un agent public. C’est pour cela, qu’il a décidé de poursuivre en justice ladite société, insistant que ce qu’elle est en train de faire n'est autre qu'un subterfuge pour attirer l’attention".

Les prochains jours nous édifieront quant à la position du ministère public vis-à-vis de cette affaire très médiatisée qui va encore faire couler beaucoup d’encre.

B.M.