Panama Papers : Le syndicat des magistrats appelle à dissoudre la commission d’enquête parlementaire

Le syndicat des magistrats tunisiens a appelé le président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) à dissoudre la commission parlementaire d’enquête sur les documents de «Panama Papers». Le syndicat a souligné, dans un communiqué rendu public, la nécessité de transférer toutes les données et preuves à la disposition de la commission au juge d’instruction chargé de l’affaire mettant en garde contre «la création de telles commissions sur mesure chaque fois qu’on veut retirer le dossier des mains de la justice».
«La création d’une commission au sein de l’ARP pour enquêter sur les documents de Panama Papers est une transgression du principe de séparation entre les pouvoirs consacré par la Constitution et une ingérence du pouvoir législatif dans les prérogatives du pouvoir judiciaire», indique le communiqué.
Selon le syndicat des magistrats tunisiens, tous les travaux de la commission parlementaire d’enquête sur les documents de Panama Papers n’ont aucune valeur juridique.«En revanche, l’ARP devait former une commission pour enquêter sur les conditions indignes dans lesquelles travaille le pouvoir judiciaire et spécialement le pôle judiciaire financier», souligne le communiqué. A noter que la commission d’enquête sur les documents de «Panama Papers» a été créée suite à des fuites sur le site internet Inkifada de noms de personnalités politiques et d’hommes d’affaires cités dans une enquête d’investigation internationale connue sous le nom de Panama Papers.
Le porte-parole officiel du tribunal de première instance, Sofien Selliti, avait déclaré à l’agence TAP, à la fin de la semaine écoulée, que le juge d’instruction principal au pôle judiciaire financier a adressé une correspondance à l’ARP dans laquelle il a souligné que la justice est la seule partie apte d’enquêter dans l’affaire «Panama Papers» estimant que la commission parlementaire d’enquête sur les documents de «Panama Papers» est «une justice parallèle».