Parachèvement de l’examen des propositions d’amendement du Code des collectivités locales

La commission des compromis à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a parachevé, lundi, l’examen des propositions d’amendement concernant le projet de loi organique relatif au Code des collectivités locales, a indiqué Mohamed Ennaceur Jbira, président de la commission de l’organisation de l’administration et des affaires des forces porteuses d’armes.

Il a déclaré, lundi, à l’agence TAP, que la commission se penche actuellement sur les articles supplémentaires proposés par les députés et la partie initiatrice, avant d’examiner plus tard les 23 articles n’ayant pas été validés lors des séances plénières consacrées à l’examen du Code des collectivités locales.

Lors de l’examen des propositions d’amendement relatives aux districts (16 propositions), l’accent a été mis sur la difficulté de cerner les contours de ces districts et d’en étudier les aspects économique, social et sécuritaire. S’agissant de la tenue du conseil du district, les membres de la commission ont appelé à la nécessité d’instituer le caractère public des réunions.

Dans certaines circonstances exceptionnelles, le conseil du district peut toutefois siéger à huis clos. Samedi, la rapporteure de la Commission parlementaire, Besma Jebali (Ennahdha), avait estimé probable que le projet du Code des collectivités locales soit adopté au cours de cette semaine

. ” Au cas où il n’y aurait pas de litiges autour de certains de ses articles, le projet de loi organique relatif au Code des collectivités locales pourrait probablement être adopté au cours de cette semaine “, avait-elle déclaré à l’agence TAP.

La Commission des compromis a réussi à statuer sur la plupart des propositions d’amendement. Jusque-là, l’Assemblée des représentants du peuple a examiné 297 articles du projet du Code des collectivités locales.