Pas de société juste sans impôts justes

La majoration de la taxe à la valeur ajoutée (TVA), provoque une importante hausse des prix et devient le sujet du moment dans les médias et sur les réseaux sociaux. Il est au cœur des préoccupations quotidiennes des Tunisiens durant cette période. Les hydrocarbures, l’alimentation, l’immobilier, les médicaments, les assurances, la navigation aérienne et maritime, la taxe de résidence hôtelière, les services téléphoniques, les produits importés… Aucun secteur n’est épargné.

Une situation extrêmement tendue qui met à mal le gouvernement et fait le jeu de certains partis politiques à quelques mois des élections municipales qui auront lieu en mai 2018.

La TVA un impôt injuste

Le taux de la TVA augmentera d'un point au cours de cette année (de 6 à 7%, de 12 à 13% et de 18 à 19%) pour procurer à l'Etat des ressources additionnelles estimées à 313 millions de dinars.

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt sur la consommation. La quasi-totalité des produits que nous achetons sont soumis à la TVA. Le paiement est assez indolore car à la caisse du supermarché, on n’a pas vraiment l’impression de régler ses impôts.

Le gouvernement augmente la TVA l’impôt le plus injuste qui n’épargne pas les catégories populaires. Puisque chacun paie le même taux quel que soit son revenu et ne peut en être dispensé.

Les Tunisiens, lesquels devront débourser près de 300 dinars par mois et par foyer pour faire face aux hausses des prix, selon l’expert en finances Mourad Hattab. Pratiquement le montant du salaire minimum interprofessionnel garanti (Smig) qui est de 357,136 dinars par mois.

S’attaquer à la contrebande et à l’économie parallèle

On ne peut pas parler de justice fiscale en Tunisie en raison de la présence de la contrebande et d’une économie parallèle. Il est vital pour la survie du pays de  mener un combat sans merci afin de mettre fin à ce phénomène dangereux et mortel à la longue.

D'après une estimation de la Banque Mondiale, le commerce illégal transfrontalier avec la Libye représente plus de la moitié du commerce officiel avec ce pays. L’illégal avec l’Algérie est  supérieur à l’officiel. L’ensemble dépasse le 1,8 milliard de dinars. Pis, les pertes en matière de droits de douane sont estimées à plus de 12% des recettes douanières soit 1 200 millions de dinars. Des chiffres qui font froid au dos : 73% des pneus, 80% des climatiseurs et 380 millions paquets de cigarettes par an, distribués et vendus en Tunisie, proviennent de la contrebande et du commerce parallèle ! Un manque à gagner pour le budget de l'État considérable. La réduction de cette économie informelle à des niveaux plus modestes est une nécessité. Elle passera surtout par une formalisation de ses composantes les plus vulnérables et une lutte sans merci contre ses têtes de réseaux mafieuses.

Rétablir l’égalité devant les impôts

La fiscalité n’est pas l’ennemie de la liberté, qui comprend celle de s’enrichir. Mais elle civilise cette liberté individuelle en l’insérant dans une relation collective où chacun, à la mesure de ses moyens, contribue à la richesse nationale, afin qu’il y ait des écoles, des hôpitaux, des routes, etc…, dans l’espoir qu’ainsi personne ne sera laissé en dehors de la cité commune. C’est là un point fondamental car le premier objectif de la fiscalité est de financer l’action publique. Or en Tunisie, le citoyen ne voit aucune amélioration de son quotidien alors qu’on lui demande toujours de payer plus d’impôts !

Nul besoin de réinventer l’eau tiède et les fondamentaux de l’impôt. Ils existent, mais ils sont enfouis sous les décombres de la pensée néolibérale et du manque de volonté politique de ceux qui gouvernent le pays depuis 2011. Il s’agit avant tout de réhabiliter l'égalité devant l'impôt.

L’égalité des contribuables devant l’impôt doit être répartie entre tous les citoyens en raison de leurs facultés. Il en va ainsi de l’égalité devant le contrôle fiscal, un principe lui aussi mis à mal et depuis longtemps en Tunisie. Elle passe donc aussi par une organisation efficace de la gestion du contrôle et du recouvrement de l’impôt. Enfin, elle suppose que les intérêts particuliers (les lobbies) n’interviennent pas dans l’élaboration du droit fiscal. La justice fiscale donne du sens à une vérité trop longtemps ignorée par les gouvernements libéraux : il n’y a pas de société sans impôt, donc pas de société juste sans impôt juste.

Tour à tour méprisée, confisquée ou ignorée, la question de la justice fiscale est désormais posée par ces temps de crise économique et sociale.

Une politique libérale qui a la misère comme horizon

Nous pouvons affirmer que ces sacrifices portent le cachet du FMI et sa politique libérale qui enrichit les riches et appauvrissent les pauvres. La Tunisie a besoin d’une vraie politique fiscale juste et équitable avec la  réalisation d’économies substantielles au niveau des dépenses de fonctionnement des  structures de l’état et en s’attaquant sérieusement à la corruption.

Au pays de la révolution, on a l’impression de travailler pour payer les factures et remplir les caisses de l'état vidées par l'incompétence des gouvernements successifs depuis 7 ans!

Nous pouvons rappeler au gouvernement qu’Il n’y a pas de société sans impôts mais pas de société juste sans impôts justes.

A.K