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Pas d’indemnisation pour une femme qui conduisait avec des talons hauts !

23 mars 2014
in Divers
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alt

Se percher sur des talons aiguilles ou conduire, désormais
les femmes auront à choisir. En effet,
suite à un accident de la route qui a eu lieu à Bastia (France), une
conductrice n’a pas été indemnisée par son assureur parce qu’elle avait commis la « faute » de porter des
talons hauts.

Saisie par la conductrice, la 2e chambre civile de la Cour
de cassation a rendu en janvier une décision confirmant la non-indemnisation de
la jeune femme, rapporte Le Figaro.fr du jeudi 20 mars.

« Les juges ont
rejeté le pourvoi que cette conductrice avait introduit après une décision de
la Cour d’appel de Bastia la privant de toute indemnisation car, selon la
juridiction corse, elle a commis une faute en relation avec son dommage »,
explique le site du quotidien. « Madame portait, selon le constat des gendarmes, des chaussures à talons
hauts qui sont restés coincés sous les pédales »
, indique la
décision de justice.

Pire encore, l’enquête a prouvé que la conductrice n’était pas concentrée
puisqu’elle a avoué qu’au moment de l’accident, elle discutait avec les
passagers, écoutait de la musique et fumait une cigarette.

Blessée dans l’accident, la conductrice avait perdu le
contrôle de son véhicule sur une route glissante, percutant une autre
automobiliste arrivant en sens inverse, explique le site du Figaro. Par ailleurs, elle
transportait sept passagers, dont cinq à l’arrière, âgés de 4 à 15 ans, qui
n’étaient pas attachés.

Or, l’article R412-6 du Code de la route impose au
conducteur de se tenir
constamment en état et en position d’exécuter commodément et sans délai toutes
les manœuvres qui lui incombent ».

Source : Le Figaro

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