PLF 2026 : La commission paritaire entame l’examen des articles litigieux

 
Une commission paritaire a été constituée à l’initiative des présidents de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) et du Conseil national des régions et des districts (CNRD) pour examiner les articles litigieux du projet de loi de finances pour l’année 2026, après son adoption, dans sa version amendée, par le CNRD.
D’après un communiqué de l’ARP, cette commission s’est réunie, ce dimanche, et a convenu de la composition de son bureau. Elle est présidée par Dhafer Sghiri, avec Slim Salem comme vice-président et Oussama Sahnoun, comme rapporteur.
Cette commission a entamé l’examen des différents amendements afin de parvenir à un projet de texte unifié sur les dispositions litigieuses.
Ce projet sera ensuite présenté à une séance plénière conjointe. La commission formée conformément au décret-loi n°2024-1 du 13 septembre 2024, portant organisation des relations entre l’ARP et le CNRD, est composée de cinq membres de chaque chambre.