Précisions de l'Observatoire des services bancaires pour la clôture d'un compte
L’Observatoire des Services Bancaires informe la clientèle des banques que la procédure suivie par les banques pour la clôture d’un compte prévoit obligatoirement la délivrance au client d’une Attestation de Clôture de Compte.
A cet effet et afin de préserver leurs droits et éviter qu’un compte clôturé ne soit confondu avec un compte dit « gelé », les clients des banques sont appelés à demander, à chaque opération de clôture de compte, ladite Attestation.