
La Présidence de la République a déposé un recours en référé, aujourd’hui 22 janvier 2014, par le biais du service des contentieux de l’Etat afin de suspendre l’exécution d’un jugement du tribunal de première instance concernant la désignation de trois administrateurs judiciaires pour la gestion des archives de la Présidence de la République.
La plainte à cet effet, a été déposée par l’avocat Ezzedine Mhedhbi à la suite de la publication du « Livre noir » par la Présidence de la République qui, justifie son recours en référé, par le vote de la loi de la Justice transitionnelle.
F.M.
Discussion about this post