Présidentielle : 87 professeurs de droit appellent l’ISIE à exécuter les décisions du TA

Quatre- vingt-sept professeurs de droit et de sciences politiques ont appelé l’Instance Supérieure Indépendante pour les Élections (ISIE) à exécuter les jugements de l’assemblée plénière du tribunal administratif (TA) en faveur de la réintégration de trois candidats dans la course à la présidentielle.

Dans une déclaration publiée ce jeudi, ils ont insisté sur la nécessité de respecter ces jugements “pour protéger la légitimité du processus électoral et par la même, renforcer les fondements de l’État de droit et des valeurs de la République.”

Les signataires de la déclaration dont des professeurs universitaires et des doyens de différentes universités tunisiennes, ont souligné que les décisions émises par l’assemblée plénière du tribunal administratif sont “définitives et non sujettes à un quelconque recours,

Aucune autre instance, n’a le droit de les réexaminer, les interpréter ou refuser leur exécution, “ont insisté les professeurs.

Lundi 2 septembre, l’ISIE avait annoncé la liste définitive des candidats à l’élection présidentielle comprenant trois candidats : Ayachi Zammel, Zouhair Maghzaoui et l’actuel président Kaïs Saïed. Cependant, elle a refusé la réadmission de Abdellatif Mekki, Mondher Zenaidi et Imed Daïmi dans la liste des candidats retenus, malgré les décisions du tribunal administratif.

Les professeurs de droit estiment que la décision de l’ISIE met en danger “la crédibilité, l’équité et l’intégrité du processus électoral”, et qu’elle entraînera inévitablement des doutes sur les résultats des élections ultérieures, en ébranlant la confiance des citoyens dans la justice, qui est censée être le garant des droits et libertés, conformément aux dispositions de la Constitution. Ils ont également rappelé que selon la loi en vigueur, l’Isie devrait garantir des élections démocratiques, libres, pluralistes, équitables et transparentes.