Procès en cassation de l’ATI: vers le retour de la censure en Tunisie

La Cour de Cassation de Tunis examinera mercredi le recours intenté par l’Agence Tunisienne d’Internet (ATI) contre la décision du tribunal

de première instance d’interdire l’accès aux sites pornographiques, confirmé par la cour d’appel de Tunis, le 15 août 2011.

L’ATI avait refusé d’appliquer les décisions de justice arguant du fait que « le filtrage des adresses de sites pornographiques répertoriés par Smartfilter® n’a pu être réalisé pour les cinq fournisseurs de services Internet (Globalnet, Hexabyte, Orange Tunisie, Topnet et Tunet), sans constater des dégradations au niveau de la qualité de service (fluidité de trafic Internet) ».

Le 26 mai 2011, le Tribunal de première instance de Tunis avait demandé à l’ATI de fermer les sites à caractère pornographique suite à une plainte déposée par trois avocats tunisiens qui jugeaient que « les sites X présentent un danger évident pour les enfants et sont contraires aux valeurs de l’Islam ».

Les plaignants évoquent l’article 2 du code de la protection de l’enfant contre toute forme d’exploitation sexuelle et de violence.

Avant le 14 janvier 2011, la Tunisie était souvent critiquée par les Organisations internationales de défense de la liberté d’expression, en raison de la censure quasi systématique de l’Internet.

Le 3 février 2012, Reporters sans frontières a publié un communiqué sur la Tunisie intitulé « Filtrage de l’Internet en Tunisie: risques d’un retour en arrière ». Dans ce communiqué RSF « met en garde les autorités tunisiennes contre toute décision de justice qui restaurerait les pratiques de filtrage ».

« Il est légitime de vouloir protéger ses enfants des contenus web à caractère pornographique. Mais tel n’est pas le rôle et encore moins la vocation de l’ATI. Nous sommes au contraire favorables à la promotion d’outils de contrôle parentaux par les fournisseurs d’accès. Sans quoi, cela sonne le retour de la censure de la Toile, avec l’ATI dans le rôle de censeur, en totale inadéquation avec son caractère indépendant sur le papier », a déclaré RSF.