Dans le cadre de la démarche participative dans l’élaboration des textes juridiques, la présidence du gouvernement a soumis en mai 2015 le projet du nouveau code des eaux, pièce maitresse de la politique publique du secteur qui met les fondements de la nouvelle gouvernance, à la consultation publique. La participation citoyenne qui a duré 90 jours, a été relativement modeste.
Néanmoins, certains commentaires sont riches en enseignements quant aux enjeux qui se nouent autour de ce texte.
Aujourd’hui, plusieurs composantes de la société civile se mobilisent pour jouer pleinement leur rôle de partenaire dans la formulation des politiques publiques relatives au secteur, dans l’esprit du deuxième alinéa de l’article 44 de la constitution disposant qu’« Il est du devoir de l’État et de la société de préserver l’eau et de veiller à la rationalisation de son exploitation ».
A cet effet, des associations actives dans le domaine de l’eau, des droits de l’Homme, du développement durable et de la citoyenneté, organisent le 11 décembre 2015 une journée d’étude, pour analyser, formuler des recommandations et des propositions constructives pour que la nouvelle loi sur I ‘eau.
Il s’agit de garantir et protéger la jouissance du droit durable d’accès à l’eau à tous les citoyens, et traduire notre vision commune sur le futur de cette ressource vitale.
La journée d’étude qui se tiendra à l’hôtel Ramada Plaza, Gammarth, comprend des séances plénières et des tables thématiques qui aborderont les questions de gouvernance de l’eau, de gestion intégrée des ressources en eau, du statut de l’eau ainsi que la mise en œuvre du droit consacré et constitutionalisé d’accès à l’eau et à l’assainissement.
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