Quoi de neuf à l’INNORPI ?

A l’occasion de la célébration de son 25ème anniversaire, l’Institut National de la Normalisation et de la Propriété Industrielle

(INNORPI) a organisé à Tunis, en collaboration avec le Programme de Modernisation industrielle (PMI), une journée d’information sur les principales nouveautés en matière de normalisation, de certification et de propreté industrielle, menées dans le cadre du Programme de Modernisation industrielle.

Cette journée s’inscrit dans le cadre des efforts consentis par l’INNORPI, en matière d’information et de sensibilisation des opérateurs économiques sur la promotion et la modernisation des prestations de l’Institut en direction de ses partenaires.

Dans ce cadre, le programme de modernisation industrielle, financé par un don de l’Union Européenne de 50 millions d’euros, constitue l’un des principaux outils adoptés par l’INNORPI en vue de moderniser le système de certification et de marquage ainsi que le système de gestion de titres de propriétés industrielles et la tenue du registre du commerce.

Pour ce faire, l’INNORPI a poursuivi une démarche bien claire dans ces domaines pour améliorer ses activités auprès des entreprises tunisiennes qui cherchent la conformité aux normes nationales et internationales pour pouvoir propulser sur les marchés internationaux.

Dans une première phase, rappèle M. Abdelaziz Rassaâ secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Industrie, de l’énergie et des PME, chargé des énergies renouvelables et des industries agroalimentaires, un diagnostic de l’organisation du système a été réalisé pour mettre en place par la suite de nouvelles procédures afin d’accélérer l’approbation des normes et de faciliter la reprise des normes internationales et européennes en normes tunisiennes.

Une seconde phase a été consacrée au développement des compétences des ingénieurs de l’INNORPI et des centres techniques industriels. Ensuite, il a été procédé, dans ce cadre, à la une formation de formateurs de l’INNORPI pour les experts des commissions tunisiennes.

Une troisième phase a concerné le développement des travaux avec pour corollaire le renforcement de la participation dans les travaux internationaux.

A cet effet, un programme d’action a été mis en œuvre, dans lequel il a été procédé au développement de l’activité de la normalisation et à la formation des ingénieurs dans ce domaine pour qu’ils puissent s’acquitter efficacement de leur mission. Déjà, 40 ingénieurs appartenant à l’INNORPI et aux centres techniques sectoriels ont été formés dans ce domaine.

Développement des marques sectorielles de certification

Parallèlement, il a été procédé à la préparation des manuels de procédures en vue de renforcer le partenariat entre l’INNORPI et les centres techniques, sachant que des conventions de partenariat ont été signées préalablement pour permettre aux centres techniques sectoriels de préparer des avant- projets qui seront par la suite déposés auprès d’une commission technique spécialisée au sein de l’INNORPI.

Dans le domaine de la certification, l’INNORPI s’est employé en collaboration avec les différents centres techniques à développer des marques sectorielles de certification (NT). Déjà, il a été procédé à développer la marque nationale BPE pour le Béton prêt à l’emploi et une marque nationale pour l’ameublement.

Aussi Faut-il souligner que l’INNOPI a développé des compétences techniques dans le domaine du marquage européen (CE) pour les industries mécaniques et électriques.

Dans le même sillage, il a développé en collaboration avec le centre technique du conditionnement et de l’emballage (PACKTEC) le marquage NT dans le domaine des plateaux en carton ondulé.

En ce qui concerne la propriété industrielle, la même démarche a été poursuivie, tout en focalisant sur le développement des techniques du travail de l’administration de la propriété industrielle (Brevet, marques …) et surtout sur le développement d’un système d’information moderne axé sur les nouvelles technologies de l’information et de la communication.

Bien mieux, il a été programmé l’installation d’une médiathèque comprenant entre autres, une unité regroupant l’état de la technique contenu dans plus de 50 millions de documents de brevets issus de tous les pays du monde pour faciliter la communication entre l’INNORPI et tous les professionnels.

Last but not least, il a été procédé au développement du registre commercial central, en mettant en place un nouveau système d’information pour faciliter l’accès aux informations sur tous les opérateurs économiques inscrits au registre commercial. Cela est de nature à « améliorer le processus de collecte et du traitement des informations concernant les commerçants et les sociétés et leur mise à la disposition des opérateurs économiques sur un support consultable à distance ».

Il a également été procédé à la préparation d’un projet de loi organisant la profession des conseils en matière de propriété industrielle.

« Le PMI a joué son rôle convenablement dans le développement des activités de l’INNORP I», a souligné M. Odoardo Como, premier secrétaire de la Commission Européenne. « Son succès, a-t-il ajouté, nous a poussé à mettre en œuvre d’autres programmes complémentaires pour améliorer la compétitivité des entreprises tunisiennes ».

Il s’agit, en premier lieu d’un programme d’appui, à l’accord d’association entre la Tunisie et l’Union européenne qui prévoit une série de jumelages entre l’organisme français de normalisation (AFNOR) et l’INNORPI, en vue de mettre en œuvre des accords de reconnaissance mutuelle, permettant d’éviter les tests répétitifs sur la conformité des produits importés ou exportés aux normes internationales.

Ce qui permettra, en conséquence, de réduire les coûts et les délais des transactions commerciales. Un autre programme qui vient compléter le PMI dans son processus, en favorisant la signature d’accords de reconnaissance mutuelle de type ACCA.