Rejet de la demande de libération de la présidente du PDL Abir Moussi

La Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Tunis a annulé ce mercredi 31 juillet 2024, la décision de clôture de l’enquête émise par le juge d’instruction et a refusé la libération de l’accusée, Abir Moussi.

Selon les déclarations de Habib Torkhani, porte-parole de la Cour d’appel, cette décision concerne l’affaire dite de l’incident au bureau d’ordre de la Présidence de la République.

La Chambre d’accusation a annulé l’arrêt de clôture de l’enquête, contesté tant par le ministère public auprès du tribunal de première instance de Tunis que par le parquet général auprès de la Cour d’appel.

Le dossier est donc renvoyé au juge d’instruction pour réexaminer les demandes supplémentaires du ministère public et formuler une nouvelle décision de clôture en conformité avec les exigences légales.

Cette affaire a été renvoyée après qu’une décision antérieure de la Chambre d’accusation, qui avait confirmé celle du juge d’instruction, ait été cassée par la Cour de cassation.