Report de l’adoption de deux projets de loi pour absence de quorum

L’Assemblée Nationale Constituante (ANC) a été obligé de reporter l’adoption d’un projet de loi concernant l’accord de garantie de prêt du gouvernement américain à la Tunisie, pour lancer un emprunt obligataire sur le marché financier américain, en raison de l’absence de quorum (110 députés) sur un total de 217.

Pourtant, le ministère des Finances a attiré l’attention lundi dans un mémorandum adressé à l’ANC, sur  « la nécessité de parachever les procédures d’approbation, avant la fin du mois de juin, pour espérer parvenir à réaliser cette émission au cours de la deuxième semaine du mois de juillet »».

Cette garantie de prêt permettra à la Tunisie de mobiliser des ressources entre 400 et 450 millions de dollars (entre 640 et 720 millions de dinars), qui seront consacrés au renforcement du budget de l’Etat.

Le rapporteur de la commission chargée des finances, de la planification et du développement, Lobna Jeribi, a déclaré à la TAP, que « La constituante a reporté, également, l’adoption du projet de loi organique portant adoption des amendements introduits à l’article premier et à l’article 18 de l’accord relatif à la création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, à une date ultérieure, soit probablement le vendredi prochain, également, pour des raisons du quorum ».

Les députés, qui ont assisté à la séance plénière (environ 88 constituants) ont adopté deux projets de loi, dont le premier concerne un accord d' »EL ISTISNAA » conclu, le 27 février 2012, entre la Tunisie et la Banque Islamique de Développement(BID) et relatif à la mise en œuvre d’un projet de développement agricole intégré dans les gouvernorats du Kef et de Kasserine, d’un investissement de 50 millions de dinars.

Quand au second projet de loi, il concerne l’adoption de l’accord sur la spéculation contrôlée conclu, le 27 février 2012, entre la Tunisie et la BID et relatif au programme de micro-financement pour soutenir le travail indépendant et promouvoir les investissements au profit des jeunes.

Source : TAP