Report de l’examen du Code des collectivités, suite à l’absence du président de la commission concernée

Le report de l’examen du Code des collectivités locale en raison de l’absence du président de la Commission de l’organisation de l’administration et des affaires des forces porteuses d’armes qui sera en déplacement la semaine prochaine, constitue une ” grave défaillance”, selon la rapporteuse de la commission parlementaire Monia Brahim.

Dans une déclaration samedi à l’agence TAP, elle a précisé que le règlement intérieur de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) permet, pourtant, à la commission de poursuivre ses travaux en présence du vice président et des rapporteurs. La Commission a bien avancé dans la discussion de ce projet de loi et en a déjà examiné 59 articles, a-t-elle ajouté.

Par ailleurs, Monia Brahim qui insiste sur l’importance de la présence de la partie initiatrice du projet lors des discussions, a indiqué que les principales problématiques rencontrées concernent, particulièrement, le rôle de la société civile dans la consolidation de la démocratie participative et la question du référendum et ses conditions. Ce qui a poussé les membres de la commission à reporter l’examen de l’article 5 et à solliciter par écrit, l’avis des experts sur cette question, a-t-elle expliqué.

Sur un autre plan, Monia Brahim a critiqué l’absence des membres lors des travaux malgré les correspondances adressées par le président du parlement aux présidents des groupes parlementaires. Ces absences, a-t-elle fait observer, sont de nature à impacter négativement sur les travaux de la plénière consacrée à l’examen de ce projet, à défaut de consensus.

La Commission de l’organisation de l’administration et des affaires des forces porteuses d’armes a entamé la discussion des articles de ce projet de loi organique n°48/2017 relatif au Code des collectivités locales au milieu du mois