Révélations sur dossiers de suspicions de corruption portant sur la fiscalité

Le président de l'Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC), Chawki Tabib, a dévoilé, jeudi 21 décembre 2017, de nouveaux dossiers de corruption « présumée » impliquant, cette fois, des responsables au ministère des Finances.

Les dossiers de suspicions de corruption portent sur la fiscalité. Ils ont causé des pertes financières énormes pour l'Etat, a-t-il précisé lors d'une conférence à Tunis sur le thème « l’évasion fiscale et les droits de l’homme ».

D’après Tabib, « des suspicions de corruption impliquant des responsables au ministère des Finances auraient provoqué une perte importante à la trésorerie générale en facilitant l'octroi d'attestations de main levée sur plusieurs biens fonciers », a-t-il martelé devant les participants à la rencontre.

Tabib a, également, révélé des cas de corruption présumée touchant les circuits de distribution du tabac et la clôture de patentes sans règlement des arriérés de leurs propriétaires. Ces pratiques interviennent en application des décisions prises par certains responsables de la finance publique, a-t-il accusé.

Et de citer, à titre d'exemple, un dossier de corruption relatif à une suppression de dettes estimées à 13 millions de dinars par des responsables du département des Finances.

« Ces fonds auraient dû être injectés dans la trésorerie de l'Etat », a lancé le président de l'INLUCC, assurant que ce dossier est déjà soumis au pôle judiciaire, financier et économique.

Autres dossiers de corruption « présumée » révélés par l’instance dans le cadre de son bilan d’activité pour l’exercice 2017, la suppression des dettes de certaines entreprises et personnes physiques sans garantie de remboursement ainsi que des dépassements relatifs l'octroi des autorisations de vente du Tabac.

Chawki Tabib a, par la même occasion, souligné l'importance de l'approche préventive et réformiste dans le domaine de la lutte anti-corruption.

« L’investissement dans la lutte contre la corruption est un investissement gagnant », a-t-il assuré ajoutant que l'Etat devrait dépenser pas moins de 5 dollars par citoyen dans le domaine de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption".

Et d’ajouter, « Sur chaque dollar dépensé dans la lutte contre la corruption, l'Etat s’assure des retombées de l'ordre de 150 dollars ».

D’après Tabib, le système fiscal tunisien est jugé « complexe » et « non équitable » dans la mesure où il constitue, une porte d'entrée pour la corruption qui tire profit de la complexité de l’administration publique et du vide juridique.

Par ailleurs, Tabib a annoncé la signature demain d’un accord de coopération entre l'INLUCC et le ministère des Finances portant sur la lutte contre la corruption.

Cet accord porte actuellement à treize, le nombre total des accords signés entre l’instance et les ministères.

L'Instance nationale de lutte contre la corruption avait signé des accords de partenariat et de coopération avec plusieurs structures du ministère des Finances, dont la direction générale de la douane.