Sadok Belaïd: « Voici les failles du projet de la Constitution »

Les Tunisiens sont inquiets et attentifs et vivent au rythme des crises successives et de l’opacité qui les entoure. Ils sont évidemment attentifs, inquiets parce que ce sont des Tunisiens.

Des Tunisiens qui, au départ, ont cru que la Tunisie serait peut-être le pays où la révolution pouvait aboutir à des résultats positifs le plus paisiblement, convaincus, certes que leur pays n’est pas très grand, mais qui a un niveau de développement fort ?  Un pays où il y a un niveau d’éducation important, où les femmes ont traditionnellement des droits…

Entre ceux qui se  disent convaincus que la Tunisie vit « une situation désastreuse », en raison de l’intensification du phénomène de contrebande et de l’incapacité des forces de sécurité à protéger les frontières, l’augmentation de la violence, la propagation de la corruption, l’absence de volonté des gouvernements successifs, et autres…  et ceux qui soutiennent que l’économie et la situation sociale, en général, s’améliorent, d’autant que le taux de chômage a baissé, selon les déclarations du gouvernement,  pour s’établir à 16% contre 18% en 2011, outre la baisse progressive des prix, le Tunisien ne sait plus à quel saint se vouer…

Interrogé pour savoir où nos politiques vont-ils mener la Tunisie et pour savoir qui est mis en cause, aujourd’hui, face à ces turbulences politiques, économique  et sociales, M. Sadok Belaïd, ancien doyen à la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis et professeur de droit constitutionnel , a bien voulu nous débroussailler la situation.

Espace Manager: Pourquoi la dernière version de la Constitution doit être revue ?

Sadok Belaïd : Cette nouvelle version a connu certes des améliorations indéniables. Mais, d’un  autre côté, il y a selon moi d’autres améliorations à faire.

A quel niveau ?

Il y a par exemple beaucoup de faiblesses sur le plan de la formulation juridique de la précision des termes utilisés, parfois trop ‘littéraires’ et sans contenu juridique suffisamment précis pour conduire à des contenus normatifs satisfaisants.

La  conséquence en est la multiplication des incohérences dans l’application ou dans l’interprétation des règles en question. D’un autre côté, cette version comporte des choix très contestables non pas seulement du point de vue idéologique et politique, mais surtout du point de vue juridique.

Si on a admis que la Tunisie est une République ‘civile’, on ne peut admettre que dans un autre article, on inscrive le principe inverse.

Le Droit est avant toute chose, un système qui se signale par son exigence en matière de cohérence interne.

Quelles sont les articles qui sont incompatibles avec les obligations de la Tunisie en termes de Droits humains des traités internationaux ?

Le plus inquiétant est cette disposition sur les droits de l’enfant. La Tunisie a signé les conventions internationales sur la protection de l’enfant et sur les droits qui doivent lui être reconnus. Cela est très bien.

Mais, là où cela ne marche plus, c’est quand on voit que le constituant tunisien a adopté, trente ans après son adhésion aux conventions internationales protectrices de l’enfant, une disposition constitutionnelle tellement anodine et inconsistante, qu’on se demande s’il ne vaudrait pas mieux supprimer purement et simplement cette disposition du texte constitutionnel.

Qu’est-ce qui suscite l’inquiétude dans cette mouture ?

L’inquiétude nait de l’ambigüité. En voici un exemple: d’après l’article 2 du projet de Constitution, la Tunisie est une république ‘civile’, ce qui veut dire entre autres, qu’elle est dans une position de neutralité vis-à-vis du phénomène religieux. Or dans un article de la Constitution, il est dit que « l’Etat garantit la protection de la religion ». Cela a l’air tout fait naturel. Mais en réalité, c’est la formulation au singulier du mot ‘la religion’ qui intrigue. Il n’a pas été dit ‘les religions’ mais, ‘la religion’ : laquelle ? – cela ne peut être que la religion islamique. Évidemment, cela réduit presque à néant la mention selon laquelle la Tunisie est une république ‘civile’…

«Les positions des Chebbi et Jeribi entrent dans le cadre de l’opportunisme politique »

Quel est votre avis sur la position des Chebi et de Maya Jeribi qui estiment satisfaisante cette dernière Constitution ?

C’est évident, c’est de l’opportunisme politique ou politicien. Mais cela est regrettable parce que, aujourd’hui, nous avons affaire à des problèmes qui concernent l’avenir, et qu’on doit donc, se dégager des circonstances passagères et des calculs politiciens immédiats.  

D’après vous, la Tunisie qui se veut républicaine, va-t-elle s’enliser fatalement et inéluctablement dans un régime théocratique ?

Je ne le pense pas. La Tunisie possède un patrimoine culturel très riche, très cohérent et très constant puisqu’il remonte très loin dans le passé et qu’il a été enrichi durant le demi-siècle passé et surtout, il a été intégré et assimilé par la très grande majorité des Tunisiens. Les troubles idéologiques actuels ne sont «qu’un mauvais moment à passer». Les choses reprendront leur cours normal dans peu de temps et durablement…

Quelles sont les vraies causes de la crise profonde que traverse notre pays ?

La corruption, la répression systématiquement mise en œuvre durant des décennies et des décennies, qui ont conduit au «désintérêt» du Tunisien pour la politique, la chose publique: c’est parce que le Tunisien n’était pas présent dans la scène politique, que les corrompus ont occupé tout le paysage : voilà la véritable leçon que  tous les Tunisiens doivent méditer et dont ils doivent se souvenir le jour des prochaines élections…

« Les partis du centre et de la gauche doivent comprendre qu’ils ont une mission de salut national »

Le paysage politique est en pleine recomposition. Quelle en serait, selon vous, la configuration finale au lancement de la prochaine campagne électorale ?

Je pense que les partis du centre et de la gauche comprendront sérieusement qu’ils ont une mission de salut national qu’ils doivent assumer vis-à-vis de le Nation et que pour ce faire, il n’y a qu’une seule solution : l’union sacrée pour la défense de l’avenir de ce pays. J’ai bon espoir que les démarches entreprises actuellement aboutiront à cette fusion ou à cette union politique des forces modernistes du pays pour gagner les prochaines élections.

Interview réalisée par Abdelhamid Ferchichi