Seule la démission d’Habib Essid peut ouvrir la voie aux pourparlers sur le nouveau gouvernement

On a beau dire que l’initiative du président de la république rentre dans ses prérogatives telles que définies par la Constitution. La réalité est toute autre. Sa proposition d’engager des consultations pour la formation d’un gouvernement d’union nationale est politique et en tout cas extraconstitutionnelle.
Selon la Constitution, trois cas de figure ouvrent la voie au président de la république la possibilité de choisir « la personnalité la plus apte à former le gouvernement ». Le premier est consécutif à la démission du chef du gouvernement « présentée par écrit » qui est considérée aux termes de l’article 98 de la Constitution comme la démission de l’ensemble du gouvernement. L’autre cas, selon le même article est celui où le chef du gouvernement sollicite un vote de confiance de l’Assemblée des Représentants du Peuple relatif à la poursuite des activités de son équipe. Si l’Assemblée ne renouvelle pas à la majorité absolue de ses membres sa confiance au Gouvernement, celui ci est réputé démissionnaire.
Dans les deux cas, le Président de la République charge la personnalité la plus apte de former un gouvernement.
Le troisième cas est prévu par l’article 99 qui dispose : « Le Président de la République peut demander à l’Assemblée des Représentants du Peuple de renouveler sa confiance au gouvernement. En cas de non renouvellement de la confiance, le Gouvernement est réputé démissionnaire. Dans ce cas le Président de la République charge la personnalité la plus apte à former un Gouvernement dans un délai ne dépassant pas les trente jours conformément à l’article 89.
Le président peut exercer cette faculté deux fois pendant la législature. Mais le texte suprême ajoute qu’en cas de renouvellement de la confiance à deux reprises, le Président de la République est réputé démissionnaire.
Donc pour entamer les pourparlers pour la formation d’un nouveau gouvernement « d’union nationale », il faut impérativement qu’un des trois cas soit concrétisé. Evidemment, le plus aisé et le plus plausible étant la démission du chef de gouvernement. Ce dernier peut être appelé à former le nouveau gouvernement si le président de la république juge qu’il est « le plus apte » à assumer cette responsabilité. Dans l’intervalle le gouvernement devrait « expédier les affaires courantes ».
Alors lundi verrons-nous Habib Essid présenter sa démission au chef de l’Etat. C’est tout à fait possible.
R.B.R.