Sousse : Mandat d'arrêt à l'encontre de l'ancienne maire de Hergla

Le juge d'instruction près le tribunal de première instance à Sousse 2, a émis ce mandat d'arrêt à l'encontre de l'ancienne maire de Hergla. Cette dernière est visée par plusieurs chefs d'accusation liés au non-respect du cahier des charges régissant le domaine public maritime.

Le procureur de la République du tribunal de première instance à Sousse 2, Abdelhakim Jomâa, a expliqué, dans une déclaration à l’agence TAP, ce jeudi 4 janvier 2024, que cette inculpation intervient sur fonds "des charges d'attribution de contrats de location sur le domaine public maritime pour une durée dépassant les délais légaux, et de non-appel à la concurrence concernant les contrats en question".

Une enquête judiciaire contre l'ancienne maire et tout autre bénéficiaire desdits contrats de location, avait été diligentée en marge d’une plainte déposée par l'Agence de Protection et d'aménagement du Littoral (APAL), le 22 juillet dernier concernant des violations sur le domaine maritime public.