Soutien renforcé aux entreprises communautaires : 35 millions de dinars supplémentaires alloués

Le projet de loi de finances pour l’année 2026 contient plusieurs nouvelles mesures en faveur des entreprises communautaires , notamment celles prévues au point 2 du deuxième axe intitulé : « Soutien au financement des entreprises associatives pour accélérer leur création et promouvoir le développement et l’emploi ».

L’article 25 du projet de loi confirme le prolongement des délais de bénéfice du dispositif de financement des entreprises communautaires, en modifiant les dispositions de l’article 29 du décret-loi n° 79 de 2022 relatif à la loi de finances 2023, lui-même révisé par la loi de finances 2024.

Grâce à cette modification, la mention « du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025 » est remplacée par « du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2027 », prolongeant ainsi la période de bénéfice de deux années supplémentaires afin de permettre aux entreprises associatives de continuer à bénéficier des mécanismes de soutien financier qui leur sont destinés.

Le même article prévoit également l’affectation d’une dotation supplémentaire de 35 millions de dinars aux ressources du Fonds national pour l’emploi, destinée exclusivement à la ligne de financement des entreprises communautaires mise en place par le décret n° 79 de 2022.

Ainsi, le point 2 de l’article 25 stipule :

« Une dotation supplémentaire de 35 millions de dinars sur les ressources du Fonds national pour l’emploi est affectée à la ligne de financement des entreprises associatives créée par l’article 29 du décret n° 79 de 2022 du 22 décembre 2022 relatif à la loi de finances pour 2023. »