Lors de son intervention devant la Troisième Commission, le Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants,Juan Méndez, a préconisé l’élaboration d’un protocole universel pour favoriser des méthodes d’interrogatoires non coercitives.
La Commission chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles a entamé,hier, l’examen des questions relatives aux droits de l’homme en invitant six experts à présenter leurs rapports, dont trois sur la torture, et à répondre aux questions des délégations dans le cadre de dialogues interactifs.
Le droit de ne pas être soumis à la torture et à des mauvais traitements est une règle de droit international coutumier et un droit contraignant du droit international applicable à tous les États, rappellent en cœur les experts.
Le protocole universel proposé par le Rapporteur spécial viserait à garantir qu’aucune personne ne soit soumise à la torture, à des mauvais traitements ou à la coercition, y compris toute forme de violence, de contrainte ou de menace lors d’un interrogatoire. La première étape de ce processus devrait être la convocation d’une vaste consultation publique.
Le modèle d’interrogatoire type promu par le protocole, a expliqué M. Méndez, devrait favoriser des interrogatoires « efficaces, éthiques et non coercitifs » et être axé sur les principes de la présomption d’innocence et la recherche de la vérité.
Le protocole devrait également définir un ensemble de normes et de garanties procédurales visant à protéger l’intégrité physique et mentale de toutes les personnes lors des interrogatoires menés par les responsables de l’application de la loi, le personnel des organes militaires et des services de renseignement et autres organes chargés d’enquêter.
Le Président du Sous-Comité pour la prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, Malcom Evans, a clairement indiqué que le Sous-Comité n’acceptera pas que les visites qu’il a planifiées soient annulées ou reportées parce que l’État concerné est réticent ou ne souhaite pas qu’une telle visite ait lieu. Les États sont légalement tenus de permettre les visites du Sous-Comité où et quand celui-ci le décide, a-t-il insisté.
Evans a rappelé l’importance du dialogue avec les États après chaque visite, et de la création d’une « feuille de route personnalisée ».
Le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ratifié par 83 pays, fête ses 10 ans, a en outre rappelé Evans. Il s’agit maintenant pour le Sous-Comité d’améliorer son engagement avec les États concernant les travaux des mécanismes nationaux de prévention et la mise en œuvre des recommandations préventives. Toutefois, a-t-il averti, les ressources de base qui lui sont allouées actuellement ne lui permettront pas d’accroître sa charge de travail.
La Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants représente l’un des outils les plus puissants dans la lutte mondiale contre ce fléau, a résumé le Président du Comité contre la torture, Jens Modvig. Il a souligné que les 159 États parties à la Convention s’étaient engagés, en pratique, à prévenir la torture par le biais d’une législation et d’un cadre juridique, avec la possibilité pour les victimes de porter plainte et d’avoir l’assurance qu’une enquête impartiale sera ouverte sans menace de représailles.
Ensuite, le Président du Comité des droits de l’homme, Fabian Salvioli, a attiré l’attention de la Troisième Commission sur la montée de l’extrémisme, ainsi que les discours populistes qui entraînent une régression des normes des droits de l’homme déjà réalisés.
Salvioli a réitéré ses vives préoccupations quant à la violence contre les femmes, les cas de torture, la discrimination, ainsi que le déficit de protection et la vulnérabilité des migrants. Il a insisté sur « le pouvoir du langage des droits de l’homme », à travers les organes conventionnels.
À son tour, le Président du Comité des droits économiques, sociaux et culturels, Waleed Sadi, a fait une présentation orale sur les travaux du Comité chargé du suivi du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Cette année, le Comité a adopté une observation générale sur la santé sexuelle et reproductive et sur les défenseurs des droits de l’homme, qui ont fait l’objet de déclarations. Il se prépare également à faire une déclaration sur la crise des réfugiés.
Le Directeur de la Division des traités relatifs aux droits de l’homme du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, Ibrahim Salama, a présenté trois rapports du Secrétaire général relatifs aux droits de l’homme, notamment celui sur le Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les victimes de la torture. Le Fonds a aidé, en 2016, plus de 47 000 victimes dans 81 pays.
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