Transport de marchandises: Il n'y aura plus de saisie de camions par la douane

Malgré l’importance de leurs activités dans le développement de l’économie, les transporteurs routiers souffrent de la rigidité des lois et des sévères contrôles fiscaux et douaniers qui risquent de tuer leurs activités.

C’est pour cela qu’ils ne cessent de tirer la sonnette d'alarme et d’attirer l’attention des autorités sur la nécessité de trouver des solutions aux problèmes qui menacent la survie des petites et moyennes entreprises du secteur, liés essentiellement aux interminables contrôles des services du ministère des Finances, notamment les contrôles fiscaux des marchandises transportés et les contrôles douaniers des produits transportés.

Les professionnels estiment que les contrôles surviennent en application des multitudes de textes trop rigides, non harmonisés et qui donnent lieu à des interprétations illégitimes et trop sévères qui bloquent leurs activités.

En dépit des textes, lois, décrets et circulaires régissant le secteur du transport et qui sont unanimes à considérer le transporteur de marchandises comme un prestataire de service, l'agent de contrôle n'hésite pas à verbaliser ou à sanctionner le transporteur pour la moindre irrégularité ou défaillance et souvent en se basant sur des notes de procédures internes ou des interprétations aléatoires des textes juridiques.

A travers la chambre syndicale nationale du transport intérieur rapide des colis et des marchandises affiliée à l’UTICA, plus que jamais active, les professionnels se sont organisés pour faire entendre leurs doléances et se concerter avec les autorités afin de trouver des solutions à leurs problèmes.

Une série de rencontres avec la direction générale de la douane a été entamée dans ce cadre, dont la dernière s’est déroulée le jeudi 6 octobre 2022.

Elle avait pour objectif de trouver des solutions communes aux problèmes rencontrés lors du contrôle sur la route des moyens de transport des entreprises structurées.

Les membres de la chambre ont présenté les résultats de la dernière séance de travail qui a porté sur les informations obligatoires à mettre sur le bon d’expédition et le(s) document(s) accompagné(s).

Les deux parties ont échangé ouvertement pour trouver la formulation exacte du document du transport afin d’améliorer le rendement des sociétés de transports et l’efficacité du contrôle douanier. 

L’objectif étant d’éviter la saisie du moyen de transport qui risque de l’immobiliser pour une longue durée causant de la sorte des pertes énormes aux sociétés.

Ce genre de blocage du moyen de transport peut en effet coûter plus de 5 000 DT (3 tonnes) par jour, sans compter les charges directes et indirectes (amortissements, assurances, salaires du chauffeur et de son convoyeur, frais de gestion).

A la fin de la réunion, il a été convenu que les entreprises du transport structurées, qui font partie de la chambre syndicale, et qui présentent les documents convenus pour chaque expédition, seront désormais exemptées de la saisie de leur moyen de transport.

Par ailleurs, c’est l’expéditeur qui aura désormais à supporter toutes les insuffisances d’identification de l’origine ou d’anomalies relevées par le contrôle douanier. Pour cette catégorie la saisie du moyen de transport sera l’exception.  

Il a été convenu aussi que les entreprises doivent faire les efforts nécessaires pour mieux s’organiser et former leurs agents pour répondre aux obligations légales de l’exercice de leurs activités.

De son côté, la direction générale accompagnera les notes internes par des cycles de formation de ses agents de contrôle.

Forte de ces acquis, la chambre a vite appelé les professionnels du secteur à une réunion d’information qui se tiendra le jeudi 13 octobre au siège de l'UTICA pour débattre des résultats obtenus jusqu’à présent et préparer par la même occasion  la prochaine réunion programmée le 20 Octobre 2022 avec la direction générale de la douane plus que jamais ouverte à trouver des solutions dans l’intérêt de toutes les parties intervenantes et surtout dans l’intérêt de l’économie Tunisienne.

H.B.M.