Mardi 1 Octobre
Quatre

Quatre ans de prison et une amende d'un million DT contre le beau-frère et la nièce de Leila Ben Ali

Une peine de quatre ans de prison assortie d'une amende d'un million de dinars a été infligée à un beau-frère et à une nièce de Leïla Trabelsi, veuve de Ben Ali...
Jeudi 11 Janvier
Affaire

Affaire de complot contre la sûreté de l'Etat: Examen des recours

La chambre d'accusation de la Cour d'appel de Tunis examine aujourd'hui les recours des personnes arrêtées dans le cadre de l'affaire de complot contre la sûreté de...
Jeudi 7 Décembre
Wadii

Wadii Jari devant le juge d'instruction

Le président de la Fédération tunisienne de football, Wadii Jari, doit comparaître, ce jeudi, devant le premier juge d'instruction au bureau 35 du Tribunal de...
Lundi 30 Octobre
Complot contre l'État

"Complot contre l'État": Des demandes de libération rejetées

Le premier juge d'instruction du Pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme a rejeté les demandes de libération des accusés détenus dans le cadre du complot...
Jeudi 18 Mai
Gafsa:

Gafsa: Un professeur devant le tribunal à cause d'un statut facebook

Pour avoir publié un statut accompagné de caricatures sur son compte facebook, un professeur de l'Enseignement secondaire a été traduit devant le Tribunal de...
Vendredi 14 Avril
Les

Les circonstances de la chute de l'homme d'affaires Bechir Jenayeh désormais connues

Le ministère public près le Tribunal de première instance de Sousse 1 a ordonné, ce vendredi 14 avril 2023, l'ouverture d'une enquête pour déterminer les...
Vendredi 17 Février
Tunisie:

Tunisie: Voici la liste des 14 avocats convoqués par la justice

Quatorze avocats, dont certains connus, ont été convoqués par la justice sur fond d'une affaire remontant à janvier 2022 lorsque des avocats ont protesté dans le...
Mardi 17 Janvier
Hayet

Hayet Ben Ali condamnée à 5 ans de prison par contumace 

Hayet Ben Ali, sœur de l'ancien président de la République, Zine El Abidine Ben Ali, vient d'être condamnée par contumace à cinq ans de prison et à une amende de...
Jeudi 29 Décembre
Législatives:

Législatives: Le Tribunal annule une décision de l'ISIE d'écarter un candidat

Une décision de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) d'écarter un candidat de la circonscription de Bizerte Sud du deuxième tour des...
Tunisie:

Tunisie: Deux mineurs condamnés pour intégrisme et apologie de terrorisme

Deux mineurs ont été condamnés respectivement à deux ans et un an de prison par la Chambre pénale spécialisée dans les affaires terroristes au Tribunal de...
Mercredi 21 Décembre
Rached

Rached Khiari objet d'un nouveau mandat de dépôt

L’ancien député de la Coalition Al Karama fait l’objet d’un nouveau mandat de dépôt, émis mardi 20 décembre 2022 par le Tribunal militaire. Selon son...
Jeudi 1 Décembre
Ghazi

Ghazi Chaouachi devant le juge d’instruction

L’avocat et secrétaire général du parti Attayar (Courant démocrate), Ghazi Chaouachi, a été informé par le bureau régional de l'ordre des avocats de Tunis que...
Mercredi 19 Octobre
Corruption:

Corruption: Non-lieu pour Ghazoua Ben Ali et Slim Zarrouk

La chambre correctionnelle spécialisée dans les affaires de corruption financière au Tribunal de première instance de Tunis a prononcé ce mercredi 19 octobre 2022...
Mercredi 24 Août
Un

Un magistrat révoqué réintégré par le Tribunal de "Tunis 1"

L'avocat Belghith Ben Abbes a annoncé ce mercredi 24 août que le Tribunal de première instance de "Tunis 1" a rendu, lundi, un jugement permettant la réintégration...
Lundi 28 Mars
Délits

Délits électoraux: Examen ce lundi de plusieurs dossiers

Plusieurs dossiers relatifs aux délits électoraux durant les  élections présidentielle et législatives de 2019 seront examinés ce lundi 28 mars par la chambre...
Mercredi 16 Février
Tunisie:

Tunisie: Les magistrats du Tribunal Administratif en grève demain

L’Union des magistrats administratifs et le Conseil sectoriel de l’Association des magistrats tunisiens au Tribunal administratif disent être prêtes à toutes les...
Mardi 7 Décembre
Harcèlement

Harcèlement sexuel sur mineure: Un enseignant condamné à 16 ans de prison !

Le conseil correctionnel du tribunal de première instance de la Manouba a prononcé, ce mardi 7 décembre 2021, une peine de seize ans de prison contre un enseignant...
Vendredi 5 Novembre
Mandat

Mandat d’amener contre Marzouki: Al Irada porte plainte contre le juge d’instruction

  Harak Tounes Alirada annonce avoir déposé ce vendredi 05 novembre 2021 une plainte au nom de l’ancien président, Mohamed Moncef Marzouki, contre le juge...
Mardi 2 Novembre
Grève

Grève ouverte dans tous les tribunaux de la Cour d’appel de Médenine

Le Syndicat de base des auxiliaires de la justice de Médenine a annoncé avoir entamé une grève ouverte dans tous les tribunaux de la Cour d’appel de la...
Samedi 23 Octobre
Tunisie:

Tunisie: Journées portes ouvertes de vaccination dans les tribunaux

Dans un communiqué publié, vendredi soir,  le ministère de la Santé indique que des journées portes ouvertes de vaccination contre le coronavirus seront...