Neuf mois après l’élection de l’Assemblée constituante, la Cour des Comptes a présenté, mardi, son rapport général de contrôle des financements publics de la campagne électorale pour l’assemblée constituante d’octobre 2011.
A la date de mai dernier, seuls 38,57% de l’ensemble des listes candidates ont déposé les documents comptables de leur campagne électorale, a indiqué Abdelkader Zgolli, président de la Cour des Comptes lors d’un point de presse.
« Face à cette situation, la Cour des comptes s’est trouvée dans l’obligation de décider des mesures provisoires et des sanctions financières à l’encontre de plus de 444 partis et listes candidats », a-t-il dit.
Selon Fadhila Gargouri, responsable à la Cour des Comptes, 61% des listes candidates à la Constituante n’ont pas encore présenté de rapports sur les ressources financières mobilisées lors de la campagne électorale.
Le financement public de la campagne électorale est estimé à 10,174 millions de dinars, dont 88% ont été débloqués au profit des listes candidates.
« Les listes candidates doivent restituer au trésor de l’Etat, une somme de 4,840 millions de dinars au titre de financement public de leur campagne électorale », a soutenu M. Zgolli.
Le président de la Cour des Comptes a estimé que les élections de la Constituante ont été entachées de plusieurs difficultés liées au cadre juridique régissant l’opération électorale.
« Le décret-loi relatif au contrôle par la Cour des Comptes du financement de la campagne électorale n’a été adopté que deux jours avant son démarrage », a-t-il précisé, évoquant le manque de transparence des comptes ouverts à l’étranger par les listes candidates.
A noter que 911 listes candidates à la Constituante qui n’avaient pas obtenu les 3% de voix requises par la loi ont toutefois bénéficié de la deuxième tranche du financement public. Ces listes devraient, selon la loi électorale, restituer la somme de 2,977 millions de dinars.
TAP
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