Le conseil des ministres du Gouvernement de transition a tenu, mardi, sa réunion périodique au palais du gouvernement à la Kasbah, où il a examiné et
adopté trois projets de décrets-lois:
1 – Projet de décret-loi présenté par le ministre de l’Intérieur, Habib Essid, amendant la loi n°12 de l’année 2009 en date du 2 mars 2009 relatif à la publicité dans le domaine public et sur les routes et biens immobiliers avoisinant appartenant à des particuliers.
Ce projet vise à permettre aux collectivités locales d’accorder des autorisations pour la publicité dans le domaine public ce qui est de nature à leur procurer des ressources financières supplémentaires. Le projet de décret-loi a été adopté après l’introduction d’amendements précisant ce qui est du ressort des collectivités locales et de dispositions relatives aux marchés publics conclus à cet effet.
2 – Projet de décret-loi présenté par le ministre du Commerce et du Tourisme, Mehdi Haouas, autorisant l’adhésion de la Tunisie à la convention relative à la création d’un bureau international des poids et mesures, connue sous la dénomination « Convention du mètre » signé. Cette adhésion doit permettre une participation active de la Tunisie aux structures et instances de cet organisme. Le projet de décret-loi a été approuvé.
3 – Projet de décret-loi amendant la loi n°38 de l’année 2002, en date du 11 avril 2002, portant organisation de la profession de géomètre expert, présenté par le ministre de l’Equipement, Mohamed Ridha Fares…
Le conseil des ministres a approuvé ce projet de décret-loi après l’introduction d’amendements relatifs à la formation des techniciens concernés.
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