Tunisie: 33 demandes de brevets d’invention en 2009

Au titre de l'année 2009, l'Institut national de la Normalisation et de la Propriété Industrielle (INNORPI) a

enregistré 33 demandes de brevets d’invention déposées par 16 établissements universitaires et centres de recherche pour atteindre un total de 113 demandes pour les cinq dernières années.

Rappelons dans ce sens, qu’au début des années 1990, le nombre des demandes de brevets d’innovation n’a pas dépassé cinq, selon le quotidien «Assabah».

Outre les brevets d’invention, la propriété industrielle englobe également les marques de fabrique de commerce ou de services, les dessins et modèles industriels, les schémas de configuration des circuits intégrés, les noms commerciaux ainsi que les indications géographiques.

En effet, deux catégories sont brevetables: les créations nouvelles, soit à caractère utilitaire (brevets d’invention et schémas de configuration des circuits intégrés) ou à caractère ornemental (dessins et modèles industriels), ainsi que les signes distinctifs à savoir les marques et les indications géographiques.

A noter que l’INNORPI a reçu 500 demandes de brevets d’invention de non-résidents et 104 de résidents, avec comme objectif d’atteindre 200 brevets d’invention à l’horizon 2014.