Le Conseil des ministres s’est tenu sous la présidence de M. Fouad Mebazaa, président de la République par intérim, et en présence de M. Beji Caid Essebsi, Premier ministre du Gouvernement de transition.
Le Porte-parole du Conseil des ministres, Taieb Baccouche, a expliqué que le projet de décret-loi présenté par le ministre délégué auprès du Premier ministre, Ridha Belhaj, relatif aux procédures de contrôle par la cour des comptes du financement de la campagne électorale, a été adopté après modifications.
Dans son exposé, M. Belhaj a souligné que l’Etat a mobilisé des ressources aux plans matériel, humain et sécuritaire pour les élections de la Constituante.
Lors de sa réunion, le Conseil des ministres a adopté un décret-loi amendant le décret-loi, Numéro 6 de 1970, relatif au statut des membres de la Cour des comptes. Ce projet vise à adapter les conditions de recrutement des conseillers adjoints à la Cour des comptes avec le système LMD.
Deux autres décrets-lois présentés par le ministre des Finances, Jalloul Ayed, ont été adoptés par le Conseil des ministres.
Le premier concerne l’intégration des objets fabriqués avec des métaux précieux sans poinçon dans le circuit économique. Le deuxième texte porte autorisation pour l’adoption d’un protocole entre la République Tunisienne et l’Union Européenne pour la création d’un mécanisme de règlement des litiges en rapport avec les dispositions commerciales dans le cadre de l’accord euro-méditerranéen.
Le Conseil des ministres a adopté un autre décret-loi relatif à la convention de crédit signée le 24 juin dernier entre le Gouvernement tunisien et la Banque européenne d’investissement (BEI) pour le financement du projet de modernisation routière. Le texte a été présenté par le ministre de l’Equipement, Mohamed Ridha Fares.
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