Tunisie: 4 nouvelles sous-commissions pour réviser le règlement intérieur de l’ANC

Quatre sous-commissions ont été créées, samedi 7 juillet 2012 au Bardo, par la commission du règlement intérieur et de l’immunité.

Ces sous-commissions auront pour mission de réviser le règlement intérieur de la Constituante sur la base des quatre axes suivants :

– L’organisation des plénières et des réunions des commissions ainsi que la vérification de la présence des constituants à ces séances.

– La consécration de la transparence en matière de fonctionnement de la Constituante et d’information.

– Définition des procédures de la discussion de la Constitution, des projets de loi et du budget de l’Etat pour la prochaine période.

– Définition des droits et devoirs du constituant ainsi que d’autres dispositions.

Les sous-commissions devront se réunir au cours de la prochaine semaine pour présenter les résultats de leurs travaux, avant de les soumettre, mardi 17 juillet 2012, à la commission du règlement intérieur et de l’immunité.

Source : TAP