Tunisie – 450 personnes âgées, adolescents et étrangers parmi les 1310 graciés

Quelque 1310 détenus ont bénéficié de la grâce spéciale, à l’occasion du 55^ème anniversaire de la proclamation de la République.

Selon un communiqué, rendu public jeudi 26 juillet, par le ministère de la Justice, 450 détenus graciés sont parmi les personnes âgées (65 ans), les adolescents (moins de 20 ans) et les malades, les handicapés, en plus de ressortissants étrangers dont la majorité des Libyens.

Cette décision intervient en application des dispositions des articles 353 et 371 du code de procédure pénale, sur avis de la commission d’amnistie et sur proposition de la commission de libération conditionnelle.

En vertu de la décision de grâce spéciale et de libération conditionnelle, les détenus vont bénéficier de l’extinction ou de la réduction de la peine corporelle.

Selon le même communiqué, certains détenus vont bénéficier du recouvrement de droits conformément aux dispositions de l’article 367 et suivants du code de procédure pénale.

Source : TAP