
M. Fayçal Ajina, chargé de mission au cabinet du ministre de la Justice, a fait le point, vendredi 15 juin 2012, concernant l’extradition des personnes en fuite à l’étranger et de la restitution des fonds spoliés.
Concernant la restitution des fonds spoliés, M. Fayçal Ajina, a annoncé, qu’une demande a été adressée au président de la République libanais à la suite du prononcé du jugement de confiscation de 28 millions de dollars placés par l’épouse du président déchu dans une banque libano-canadienne à Beyrouth.
Evoquant les poursuites judiciaires contre le président déchu, sa familles et ses proches, M. Ajina a relevé que le ministère a adressé 63 commissions rogatoires dont 30 commissions principales et 33 autres complémentaires en prévision de l’émission d’autres commissions rogatoires à la lumière des nouvelles données et des enquêtes en cours.
Il a, également, annoncé que les autorités judiciaires vont entamer les procédures de restitution d’un yacht appartenant à Kaïs Ben Ali accosté en Italie.
D’après TAP
Discussion about this post