L’Assemblée Nationale Constituante (ANC) a adopté, mardi, en séance plénière, sept nouveaux articles (de l’article 7 à l’article 13) du projet de loi sur l’Instance supérieure Indépendante pour les Elections (ISIE).
Les 7 articles ont été adoptés après un consensus entre les groupes parlementaires sur les amendements apportés au projet de loi, permettant ainsi d’accélérer leur adoption bloquée par les divergences des vues pendant près de 10 jours.
L’article 10 a été adopté après un amendement consensuel qui ajoute la mention « respecter la Constitution et la loi » au serment qui sera prêté par les membres de l’ISIE.
Une légère modification a été apportée à l’article 13 alors que les articles 11 et 12 ont été adoptés dans leurs versions initiales.
Les articles en question concernent respectivement le serment devant être prêté par les membres du conseil de l’ISIE (article 10), les prérogatives du président (article 11), les obligations du président et des membres du conseil (article 12) et le devoir de divulgation du conflit d’intérêts au sein de l’instance électorale (articles 13).
Les constituants avaient adopté, mardi matin, les articles 7, 8 et 9 relatifs, respectivement, aux conditions de candidature au conseil de l’instance électorale, aux procédures d’élection de son vice-président et aux mandats de ses membres.
L’adoption de l’article 6, relatif au mode d’élection, a été reportée.
La discussion du projet de loi organique sur l’ISIE a débuté le 5 novembre.
TAP
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