Tunisie: accord dans la préparation du mouvement dans le corps des magistrats pour 2011

Au cours d’une séance de travail qui a réuni les membres du Bureau administratif du Syndicat des magistrats tunisiens et les membres de la

commission issue du Conseil supérieur de la magistrature et chargée de l’élaboration du projet de mouvement dans le corps des magistrats, il a été convenu d’adopter l’avancement automatique dans la préparation du mouvement dans le corps des magistrats au titre de l’année 2011.

Les deux parties ont également convenu de l’adoption du principe de l’ancienneté et de la compétence dans l’octroi des fonctions, tout en tenant compte de l’avis de l’intéressé.

S’agissant du mouvement dans le corps des magistrats, l’accent a été mis sur la nécessité de prendre en considération les souhaits des magistrats et de ne faire prévaloir le critère de l’intérêt du travail que lorsque des magistrats expriment leur désir d’occuper le poste de travail offert.

Les deux parties se sont, d’autre part, mis d’accord sur l’élaboration d’un projet de mouvement interne des magistrats en exerce dans le tribunal immobilier, outre l’examen de la situation sociale de certains magistrats.