Les deux parties ont convenu, selon un communiqué du syndicat des magistrats, de l’attribution des postes de fonction selon l’ancienneté, la compétence et la volonté du magistrat concerné.
L’accord permet également à chaque magistrat touché par le mouvement de demander la révision de cette décision tout en insistant sur la généralisation à tous les tribunaux de l’application des critères convenus.
Il s’agit en outre de la prise en compte du classement final à l’Institut dans la désignation des attachés de justice qui pourraient, éventuellement, bénéficier d’une avance sur salaire lors de leur désignation.
Dès le début de l’année judiciaire, il sera procédé à l’attribution de la carte professionnelle à tous les magistrats.
La séance de travail a réuni les membres du bureau administratif du syndicat, le chef de cabinet du ministre de la Justice, Mohamed Ben Mansour et le chargé de mission auprès du cabinet du ministre, Mohamed Fadhel Saihi.
TAP
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