Tunisie: agenda fiscal pour le mois de février 2026

L’agenda fiscal du mois de février 2026, publié par la Direction générale des impôts relevant du ministère des Finances, fixe quatre dates limites pour le dépôt des déclarations et le paiement des taxes comme suit:

5 février est fixé comme dernier délai pour le paiement de la taxe de circulation pour les personnes morales (sociétés), à l’exception des véhicules destinés à la location ou acquis dans le cadre de contrats d’ijara ou de leasing.

16 février, correspond au dernier délai pour le dépôt de la déclaration mensuelle par les personnes physiques.

20 février, date limite de dépôt de la déclaration mensuelle pour les personnes morales adhérant au système de déclaration et de paiement à distance.

 25 février, date limite pour le dépôt de la déclaration relative à la plus-value réalisée lors de la cession d’actions et de parts sociales.

La Direction générale des impôts a précisé que ces dates correspondent au dernier jour du délai légal fixé pour le dépôt des déclarations fiscales et non au seul jour possible pour leur dépôt. Il est donc possible de déposer les déclarations concernées avant la date limite, ce qui est d’ailleurs recommandé afin d’éviter l’encombrement des recettes des finances et la surcharge du système informatique.

Elle a également indiqué que si le dernier jour de dépôt d’une déclaration fiscale coïncide avec un dimanche ou un jour férié, la déclaration peut être déposée le jour ouvrable suivant sans pénalités, afin de garantir les droits des contribuables et de faciliter leurs démarches.