Dans une déclaration à la radio Mosaïque FM, le professeur de droit constitutionnel et ancien doyen de la faculté de droit de Tunis, Sadok Belaïd a proposé des solutions pour sortir de cette impasse dans laquelle est engagée l’Assemblée nationale Constituante (ANC).
M. Belaid suggère ainsi le 22 novembre 2012 comme date de l’achèvement de la durée (un an) qui a été fixée pour la rédaction de la constitution, estimant que le décompte qui a débuté le 23 novembre 2011, date à laquelle l’ANC a commencé à fonctionner et le 22 novembre 2012, est considéré comme l’année zéro.
Cette initiative fait partie des trois propositions présentées par M. Belaïd afin de surmonter le différend relatif à la question de la légitimité de l’ANC, objet d’une polémique.
L’interprétation juridique que fait M. Belaïd repose elle-même sur une interprétation de la loi électorale qui mentionne que l’ANC doit rédiger la nouvelle constitution au bout d’une année après son élection. M. Belaïd estime que la date de début qui devrait être prise en considération est celle coïncidant avec la première réunion de l’ANC tenue après la proclamation des résultats définitifs du scrutin du 23 octobre, à savoir le 23 novembre 2011.
Cette proposition ne pourra toutefois, être applicable que selon certaines conditions, selon M. Belaid.
Il s’agit d’abord d’alléger le brouillon de la constitution, comprend plusieurs détails qui ne servent à rien. Pour M. Belaid, l’esquisse de la nouvelle Constitution doit être brève, précisant que les détails pourront être traités dans les lois qui suivront la rédaction de la constitution.
D’autre part, M. Belaïd conseille aux membres de l’ANC d’éviter les débats autour des sujets épineux tels que la religion et qui risquent de retarder la nouvelle constitution.
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