Le fonds de garantie des intervenants sur le marché des valeurs mobilières et produits financiers a été constitué,
mercredi, à Tunis, par les intermédiaires en bourse réunis en assemblée générale extraordinaire.
Le fonds assure la clientèle contre les risques non commerciaux représentés par l'incapacité d'un intermédiaire en bourse à honorer ses engagements, concernant la restitution des fonds déposés ou virés auprès de lui au profit de ses clients.
La Bourse des Valeurs mobilières de Tunis enregistre les ressources et les emplois du fonds dans une comptabilité distincte et place au moins 80 pc des sommes appartenant au fonds, dans des titres émis par l'Etat.
Les ressources du fonds proviennent en premier lieu du versement de 5 pc du montant des commissions perçues par la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis sur les transactions boursières.
En second lieu, elles proviennent d'une contribution annuelle d'un montant de 1000 dinars versée par chaque intermédiaire.
Le collège du Marché Financier émet un avis constatant la défaillance d'un intermédiaire en bourse s'il n'honore pas ses engagements, lequel sera publié dans les bulletins officiels du CMF et de la Bourse.
La garantie du fonds ne peut pas dépasser un montant équivalent aux 2/3 de ses ressources disponibles, dans la limite de 30 mille dinars pour chaque client, quel que soit le nombre de ses comptes, sans que le total des montants versés ne puisse dépasser 90 pc du montant concerné par l'indemnisation pour chaque client.
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