Au cours d'une journée d'information, organisée, lundi, sur le thème « la propriété intellectuelle et la contrefaçon »,
M.Chokri Mamoghli, secrétaire d'Etat, chargé du commerce extérieur a indiqué que la Tunisie, l'un des premiers pays membres de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), a œuvré à mettre en place un cadre réglementaire et institutionnel, conforme aux standards européens et internationaux en la matière.
Au nombre des incitations accordées par le pays dans ce domaine, le secrétaire d'Etat a évoqué la création d'un fonds d'encouragement à la création littéraire et artistique dans le cadre de la loi des finances 2009 et l'amendement de la loi relative à la protection des marques de fabrique, de commerce et de services en 2007.
Ont été également promulguées les lois de protection des shémas de configuration et circuits intégrés, des dessins et modèles industriels et la loi relative aux indicateurs géographiques dans le domaine de l'artisanat.
La révision du code de la douane a, aussi, abordé la question relative à la contrefaçon, avec la création d'un conseil national de lutte comme la contrefaçon et d'une cellule centrale spécialisée dans ce domaine.
Ce nouveau cadre juridique a permis selon M.Chokri Mamoghli, de renforcer le rôle des services de contrôle économique en matière de lutte contre la contrefaçon et le piratage.
Ces services ont effectué plus de 20 000 visites, ayant abouti à la saisie de plus de 4,6 millions de produits contrefaits et le relèvement de plus de 1650 contraventions dans ce domaine, depuis 2006.
Par ailleurs M Mamoghli précise que la Tunisie demeure un pays cible pour ce genre de produits, ce qui implique le redoublement des efforts de la part des professionnels, des consommateurs, des organisations de la société civile et des administration dans le but de lutter contre ce phénomène néfaste pour l'économie.
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