La commission a décidé à l’unanimité l’institution du principe de l’intégrité corporelle et de la dignité humaine dans le texte de la Constitution ainsi que l’incrimination de toute forme de torture physique et morale et l’imprescriptibilité des crimes, selon la présidente de la Commission Farida Laabidi. «Les membres de la commission ont affirmé que toute personne ayant autorisé ou exécuté un ordre de torture ne sera pas déchargée de la responsabilité», a-t-elle ajouté.
D’autre part, la commission de la justice judiciaire, administrative, financière et constitutionnelle et la commission des instances constitutionnelles, réunies mardi, n’ont pas réussi à définir les prérogatives et attributions du tribunal constitutionnel.
A cet égard, les membres des deux commissions ont convenu de poursuivre les discussions, chacune à part, pour approfondir la réflexion sur ce sujet.
En outre, la commission du préambule, des principes fondamentaux et de l’amendement de la Constitution s’est penchée sur l’examen des mécanismes de la souveraineté du peuple.
Dans ce contexte, les membres de la commission ont été unanimes à affirmer que les élections et le referendum sont les mécanismes les plus efficaces pour consacrer la souveraineté du peuple.
La commission des finances doit auditionner, aujourd’hui, le gouverneur de la Banque centrale Mustapha Kamel Nabli, tandis que la commission de la législation générale va poursuivre l’examen de deux projets de loi sur l’instance provisoire de gestion de l’ordre judiciaire.
Source : TAP
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