Tunisie: Des avantages fiscaux et financiers décidés lors d'un conseil ministériel

Un conseil ministériel tenu, mardi, et consacré au suivi de la mise en oeuvre du Programme présidentiel concernant

le volet financier et fiscal a décidé les mesures suivantes:

- Poursuivre l'approche adoptée en matière de taxes douanières et réduire le nombre des taux en vigueur.

- Etablir un programme identifiant les mesures susceptibles d'alléger la charge fiscale de l'entreprise productive au titre des bénéfices et au titre des coûts des facteurs.

- Faire bénéficier les PME d'un abattement de l'assiette de l'impôt au cours des trois premières années d'activité, selon un taux dégressif:

- 75% la première année, 50% la deuxième année et 25% la troisième année.

- Généraliser l'abattement fiscal de 20% de l'assiette de l'impôt durant cinq ans en faveur de toutes les entreprises qui adhèrent aux centres de gestion intégrés.

- Octroyer des avantages spécifiques à l'exportation directe et délimiter la notion fiscale de l'opération d'exportation.

Le conseil a, également, décidé les mesures suivantes :

- Regrouper l'ensemble des textes fiscaux dans un code unique en vue de faciliter leur exploitation.

- Créer la fonction de "Médiateur fiscal" chargé d'examiner les requêtes individuelles émanant des contribuables assujettis.

- Créer un centre d'information fiscale à distance chargé d'orienter les personnes assujetties, via le téléphone, dans une première étape, et via Internet, dans une étape ultérieure

- Aller de l'avant sur la voie de la réalisation du programme de la fiscalité électronique, à travers la multiplication du nombre d'entreprises inscrites sous le régime de la télé déclaration et du télépaiement.

- Garantir la possibilité, pour toutes les personnes physiques, de faire une déclaration fiscale à distance, avant la fin de 2014.