Un conseil ministériel tenu, mardi, et consacré au suivi de la mise en oeuvre du Programme présidentiel concernantle volet financier et fiscal a décidé les mesures suivantes:
– Poursuivre l'approche adoptée en matière de taxes douanières et réduire le nombre des taux en vigueur.
– Etablir un programme identifiant les mesures susceptibles d'alléger la charge fiscale de l'entreprise productive au titre des bénéfices et au titre des coûts des facteurs.
– Faire bénéficier les PME d'un abattement de l'assiette de l'impôt au cours des trois premières années d'activité, selon un taux dégressif:
– 75% la première année, 50% la deuxième année et 25% la troisième année.
– Généraliser l'abattement fiscal de 20% de l'assiette de l'impôt durant cinq ans en faveur de toutes les entreprises qui adhèrent aux centres de gestion intégrés.
– Octroyer des avantages spécifiques à l'exportation directe et délimiter la notion fiscale de l'opération d'exportation.
Le conseil a, également, décidé les mesures suivantes :
– Regrouper l'ensemble des textes fiscaux dans un code unique en vue de faciliter leur exploitation.
– Créer la fonction de "Médiateur fiscal" chargé d'examiner les requêtes individuelles émanant des contribuables assujettis.
– Créer un centre d'information fiscale à distance chargé d'orienter les personnes assujetties, via le téléphone, dans une première étape, et via Internet, dans une étape ultérieure
– Aller de l'avant sur la voie de la réalisation du programme de la fiscalité électronique, à travers la multiplication du nombre d'entreprises inscrites sous le régime de la télé déclaration et du télépaiement.
– Garantir la possibilité, pour toutes les personnes physiques, de faire une déclaration fiscale à distance, avant la fin de 2014.
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