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Tunisie: Des magistrats dénoncent une atteinte à la souveraineté nationale

28 décembre 2012
in Actualités
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«L’audition d’Ali Harzi par des agents américains du FBI est une atteinte à la souveraineté nationale et une renonciation par l’Etat tunisien et à son devoir de protection vis-à-vis de ses citoyens ». C’est ce qu’a souligné l’Observatoire Tunisien de l’Indépendance de la magistrature (OTIM), dans un communiqué diffusé le jeudi 27 décembre.

Pour rappel, Ali Harzi est un jeune tunisien qui a été auditionné par le FBI (bureau fédéral américain d’investigation) dans l’affaire du meurtre du consul américain et trois de ses adjoints dans un attentat à Benghazi en Libye.

L’OTIM a ainsi «condamné les abus qui ont accompagné l’audition, le 23 décembre 2012, d’Ali Harzi», et a souligné  que «l’auditionner en tant que témoin sur les accusations qui lui sont portées, le prive de son droit de défense du fait que le témoin est entendu sous serment et sans la présence de ses avocats». Le rapport de l’OTIM affirme que «la présence de parties étrangères durant les investigations, constitue une transgression du secret de l’enquête».

L’observatoire appelle les parties concernées dont notamment les ministères de la justice et de l’intérieur à expliquer la présence du FBI au tribunal de première instance de Tunis et à ouvrir une enquête indépendante pour déterminer les responsabilités. Il exhorte l’Assemblée nationale constituante (ANC) à soulever cette question qui touche à la souveraineté de la Tunisie et à l’indépendance de la justice, après l’avoir évoquée lors de la séance plénière du 21 décembre.

L’observatoire recommande d’interdire l’audition de citoyens tunisiens par une partie étrangère, et d’abroger au plus vite la loi du 10 décembre 2003 relative à la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent sur laquelle se base l’affaire Ali Harzi. L’observatoire recommande, également, la révision du Code des procédures pénales pour accorder davantage de garanties à l’accusé qui ne doit pas être entendu comme témoin dans une affaire qui le concerne en tant qu’accusé.(Tap)

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