Le conseil des ministres du gouvernement de transition a tenu, mardi, sa réunion périodique sous la présidence de M. Foued Mebazaa, président de la République par intérim.
Le porte parole du conseil des ministre, M. Taïeb Baccouche a déclaré, à l’issue de la réunion, que le conseil a examiné une série de projets de décrets-lois, dont le premier concerne la création d’un « centre national du cinéma et de la photographie » avec fixation de ses fonctions.
Ce projet, présenté par le ministre de la culture Ezzeddine Bach Chaouch, s’inscrit, selon M. Baccouche, dans le cadre de l’intérêt porté par le gouvernement de transition au développement de la culture en plus de la révision des structures culturelles afin de soutenir la création et la production de qualité.
Il a précisé que ce nouveau centre contribuera à jeter les bases d’une industrie cinématographique et à améliorer le rendement du secteur cinématographique en Tunisie. Le conseil des ministres a adopté le projet de décret-loi après l’introduction de certains amendements.
M. Baccouche a indiqué que le conseil a, également, examiner les deux projets de décrets lois présentés par le ministre des Finances M. Jalloul Ayed, relatifs aux sociétés d’investissement à capital développement (SICAD) et des fonds communs de placement dans le capital développement, notamment par un assouplissement des conditions d’intervention.
Le deuxième projet de décret-loi concerne l’adéquation des avantages fiscaux relatifs au réinvestissement dans le capital risque avec la fixation du champ d’intervention des sociétés d’investissement dans le capital développement. Il a précisé que les deux projets de loi visent à permettre une création rapide d’emplois stables, ainsi qu’à développer le secteur de l’investissement. Ces deux projets de décrets-lois ont été adoptés.
M. Taïeb Baccouche a ajouté que le conseil a examiné le projet de décret-loi présenté par la ministre de la Femme, Mme Lilia Laabidi, relatif au retrait des réserves du gouvernement tunisien prévues dans les annexes de la loi de 1985 portant ratification de la convention d’élimination de toutes formes de discriminations contre la femme (CIDAW). Le porte-parole a indiqué que le conseil des ministres a adopté le projet de décret-loi avec maintien de la déclaration générale qui met l’accent sur le respect des dispositions de la constitution tunisienne.
Il a ajouté que le conseil a également examiné les projets de décrets-lois présentés par le ministre de l’Industrie et de la Technologie M. abdelaziz Rassaa autorisant l’Etat à s’engager au niveau de l’annexe numéro 4 relatif à la convention de prospection des hydrocarbures présenté dans le premier projet de décret-loi comme étant l’autorisation des « oasis et annexes » et dans le deuxième projet comme l’autorisation de « Nord de Médenine et annexes ». Le conseil des ministres a adopté ces deux projets de décrets-lois.
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