Tunisie: Deux Décisions pour faciliter la création de projets
Face à la lenteur des démarches administratives, la multiplicité des structures et des départements ministériels
auxquels le promoteur doit s'adresser pour finaliser les démarches nécessaires à la création de son projet, le Président Ben Ali a décidé, le 15 mars 2010, de créer, au sein de chaque ministère, une structure administrative qui sera le principal et unique interlocuteur chargé d'étudier les dossiers dans les meilleurs délais et d'établir les contacts avec les autres ministères et structures concernés, en vue de faciliter la création de projets, d'accélérer le rythme d'investissement et de créer des postes d'emploi.
Le Chef de l'Etat a, également, décidé, dans ce même contexte, de créer, au sein du Premier ministère, une structure de suivi qui sera, après l'écoulement d'un certain délai, le dernier recours pour aplanir les difficultés administratives concernant les dossiers qui n'ont pas été instruits par les ministères concernés.
De ce fait, en cas de non instruction du dossier par les ministères concernés dans un délai déterminé, l'investisseur a le droit de recourir à la structure de suivi qui devra être créée au sein du premier ministère et qui se chargera d'accélérer le délai d'instruction du dossier.
Ces deux décisions visent essentiellement à éliminer les entraves administratives, réduire les délais d'instruction des dossiers, rapprocher les services administratifs de l'investisseur, améliorer la qualité des services et réduire les coûts afin d'accélérer le rythme d'investissement.
Ainsi la mission assignée à la structure administrative qui devra être créée au sein de chaque ministère, consiste à accueillir et instruire les dossiers des investisseurs, tout en achevant les dispositions qui les concernent avec les autres départements intervenants dans la réalisation du projet.
La nouveauté de cette décision, c'est d'orienter exclusivement l'investisseur vers le ministère concerné par le secteur dans lequel il compte investir. De ce fait, le ministère concerné devient l'unique interlocuteur et assume la responsabilité d'effectuer tous les contacts nécessaires avec les ministères et les autres structures concernées, a-t-il précisé.
Rappelons enfin que la dimension décentralisée de cette structure qui sera présente dans les différentes régions du pays par le biais des structures relevant des ministères ( commissariats régionaux et agences spécialisées). Il a précisé qu'en cas de non-existence de ces structures, l'investisseur peut se diriger vers le gouvernorat.