Tunisie: éclairages sur le Budget général de l'Etat pour 2011

A quelques jours des délibérations budgétaires qui démarreront, samedi prochain, le chef de l'Etat a chargé, lundi, M. Mohamed Ghannouchi,

Premier ministre, de présenter, à cette occasion, la déclaration du gouvernement sur les projets des budgets économique et général de l'Etat pour 2011.

Le budget de l'Etat pour l'année 2011 constitue un tournant déterminant dans la mesure où il vient consacrer la mise en oeuvre effective des objectifs du XIIe plan de développement (2010-2014) qui représente le mécanisme le plus approprié pour exécuter le programme présidentiel "Ensemble relevons les défis".

Le montant du budget général de l'Etat pour 2011 a été fixé à 19 192 millions de dinars, contre 18 272 millions de dinars prévus pour 2010, soit une hausse de 5 pc.

Renforcement des ressources propres de l'Etat

L'Etat ambitionne, dans le cadre de l'adoption graduelle de l'approche de gestion du budget par objectifs, d'assurer la complémentarité entre les possibilités offertes et les besoins éventuels et de conférer à la gestion des deniers publics efficience et transparence.

L'objectif est de compter en priorité sur les ressources propres de l'Etat lesquelles vont croître au taux de 6,1 pc par rapport à 2010. Il s'agit, également, de rationaliser les dépenses et de les maîtriser dans des proportions acceptables.

Ainsi, le déficit budgétaire sera contenu dans la limite de 2,5 pc du PIB tandis que le taux de la dette publique sera réduit à 39 pc du PIB contre respectivement 2,6 pc et 39,8 pc prévus pour fin 2010.

Il est prévu que Les ressources propres de l'Etat s'élèvent à 15420 millions de dinars provenant, notamment, des recettes fiscales qui augmenteront de 5,7 pc pour atteindre 13213 millions de dinars.

Pour réaliser l'ensemble de ces objectifs, la Tunisie parie sur la croissance économique et sur l'amélioration du rendement fiscal à la faveur des réformes qui seront initiées à cet effet.

Ces réformes seront axées, entre autres, sur la réduction des taux d'imposition et sur l'élargissement de l'assiette fiscale. Le but est de préserver le rôle de la fiscalité dans l'incitation à l'investissement et l'amélioration de la compétitivité de l'entreprise.

La déclaration fiscale à distance, devenue obligatoire pour les entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse 2 millions de dinars, ne manquera pas d'accroître le rendement du système fiscal.

Les efforts de l'Etat seront concentrés sur l'évaluation du régime fiscal forfaitaire. La finalité est de n'en faire bénéficier que les promoteurs de petits métiers.

Mobilisation d'une part des ressources sur le marché financier international

En ce qui concerne les ressources d'emprunt, le budget de l'Etat pour l'exercice 2011, prévoit la mobilisation d'un montant de 3772 millions de dinars.

Ces ressources seront consacrées à la couverture du déficit budgétaire d'une part et au remboursement du principal de la dette publique à hauteur de 2272 MDT d'autre part.

L'Etat va recourir, début 2011, au marché financier international pour couvrir une part des ressources.
La Tunisie n'est pas sorti sur ce marché pendant deux années (2009 et 2010) en raison de la crise financière internationale.

Les dépenses au service de l'activité économique

Le nouveau budget général de l'Etat va renforcer, au rayon des dépenses, le rôle de l'investissement public dans l'impulsion du rythme de développement, la promotion des créneaux innovants à haute valeur ajoutée et technologique, la création d'emplois, le développement régional, l'amélioration des conditions de vie et l'accompagnement des catégories sociales aux revenus limités.

L'accent sera mis, au cours du prochain exercice, sur la restructuration et l'accroissement du rythme des activités économiques, l'amélioration des indicateurs de développement socio-économique et la promotion du développement durable.

Dans cette perspective, les dépenses de développement seront portées à 4943 MDT, soit une augmentation de 7,5 pc. 55 pc de ces dépenses seront réservés aux secteurs à vocation économique, 25 pc aux secteurs à caractère social et 20 pc au reste des activités.

En parallèle, les dépenses de gestion seront orientées vers l'encadrement des catégories sociales, le soutien des collectivités locales, l'octroi de bourses et de crédits universitaires et l'intervention dans les domaines de la culture, la jeunesse et les sports.