L’Assemblée nationale constituante (ANC) a entamé jeudi 8 novembre, l’examen du projet de loi sur l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), article par article.
L’ANC avait consacré hier et avant hier deux séances plénières au débat général sur le projet.
Les constituants ont souligné la nécessité de réunir les conditions de réussite en faveur de l’ISIE, s’agissant des élections et des referendums et dans le cadre de la liberté, et de la transparence.
Ils ont salué les efforts déployés par la commission de la législation générale qui a élaboré ce projet avec le concours de la commission des droits et des libertés et la commission des finances au sein de l’ANC.
Le projet comporte 36 articles ayant fait l’objet, dans leur globalité, d’un consensus entre les partis politiques alors que les points litigieux ont été soumis à l’examen en plénière.
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