L’Assemblée nationale constituante (ANC) examinera, ce mardi 6 novembre, en séance plénière, le projet de loi relatif à l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE).
Le texte soumis à l’ANC par le gouvernement, le 27 juillet dernier, avait suscité de nombreuses critiques de divers partis, associations et organisations nationales qui avaient relevé, notamment, le manque de garanties pour assurer l’indépendance et l’impartialité de l’instance et par conséquent la crédibilité des prochaines élections.
Dans une conférence de presse tenue, lundi, l’association « ATID » (Association tunisienne pour l’intégrité et la démocratie des élections), a estimé que ce projet de loi est en contradiction avec les principes de garantie de la transparence des élections.
« Le projet ne définit pas, clairement, les critères de sélection des membres de l’instance et ne respecte pas le principe de parité dans sa composition », a indiqué le président de l’association, Moez Bouraoui.
Plusieurs organisations et associations avaient présenté leurs visions pour dépasser ces lacunes et éviter « le monopole de la Troika » dans la composition de l’Instance.
Aussi, un projet de loi avait été soumis, à l’ANC par l’association ATID, le 9 octobre 2012, et un autre conjointement par l’UGTT (Union générale tunisienne du travail), le conseil de l’ordre des avocats tunisiens et la LTDH (Ligue tunisienne des droits de l’Homme), le 6 juin.
TAP
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